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recueil 46-2021-025 recueil des actes administratifs spécial

 

- décision relative à la localisation et à la délimitation des sections d’inspection du travail dans la DDETSPP - Page 3
- Affectation des agents de contrôle et gestion des intérims SIT Lot dans la DDETSPP - Page 10
- ARRÊTÉ DCL/BRGAE n°2021/016 portant composition de la Commission de recensement des votes - Élections Régionales des 13 et 20 Juin 2021 - Page 13
- arrêté n° E-2021-73 délivrant à la SAS Déléris Vidafosse l’agrément relatif à la réalisation des vidanges et prenant en charge le transport et l’élimination des matières extraites des installations
d’assainissement non collectif - Page 16
- ARRÊTÉ portant subdélégation de signature à M. Gérard VIXÈGE, directeur adjoint de la direction départementale des Finances Publiques du Lot pour la gestion et l’utilisation des crédits du plan
France Relance - Page 21
- délégation de pouvoir et de signature service des impôts des particuliers de Gourdon - Page 32

 
 

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