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recueil 46-2021-029 recueil des actes administratifs spécial

 

- arrêtés d’installation ou modification de systèmes de vidéoprotection - PAGES 5 à 92

- arrêté 2021-093 autorisant la gestion d’un foyer de Jeunes Travailleurs par l’association l’Habitat des Jeunes en Quercy à CAHORS - Page 98
- arrêté 2021-094 portant mise en oeuvre du contingent préfectoral sur les places des foyers des jeunes travailleurs du Lot - Page 101
- arrêté 2021-42 vidéoprotection centre de l’enfance - route du Peyrat à Cahors - Page 104
- arrêté 2021-68 vidéoprotection - Page 107 à 110
- arrêté n° E-2021-76 modifiant l’arrêté préfectoral n° 7153 du 8 février 1993 autorisant l’extension de l’élevage de veaux de boucherie - GAEC Lamothe Basse - commune de Miers - Page 113
- arrêté n° E-2021-90 de mise en demeure à l’encontre de la société Bioquercy à Gramat pour son installation de méthanisation de déchets agricoles et de déchets d’industries agroalimentaires - Page 116
- arrêté n° E-2021-91 modifiant l’arrêté préfectoral d’autorisation n° E-2015-177 du 15 juillet 2015 de mise en exploitation d’une carrière exploitée par M. Antoine Cruz Dos Santos sur le territoire de
la commune de Crayssac - Page 119
- arrêté portant subdélégation de signature de M. Christophe LEROUGE, DREETS Occitanie - compétences départementales Lot - Page 124
- Délégations de signature centre hospitalier FIGEAC - Page 127
- fermeture exceptionnelle du Service de Publicité Foncière et d’Enregistrement le 21 avril 2021 - Page 132
- récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne Click Informatique - Page 134

 
 

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