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Résultats de Recherche pour « L’arrêté »

Résultats trouvés dans la rubrique : «Arrêtés police de l’eau» (8)

Année 2013

18/07/2013 -

Direction départementale des territoires du Lot - Service Eau, Forêt et Environnement
Arrêtés police de l’eau
Arrêté inter-préfectoral du 18 décembre 2013 portant autorisation de prélèvement, de traitement, d’utilisation et de distribution d’eau pour la consommation humaine et déclarant d’utilité publique la dérivation des eaux de la source de Saint-Géry et l’instauration des périmètres de protection.
renouvellement de l’autorisation au titre de l’article L214-3 du Code de l’Environnement concernant (...)

Année 2012

19/07/2013 -

Direction départementale des territoires du Lot - Service Eau, Forêt et Environnement
Arrêtés police de l’eau

Année 2018

09/01/2018 -

2018 Arrêté préfectoral n° E-2018-15 du 23 janvier 2018 relatif à l’autorisation de pêches scientifiques réalisées dans le cadre du projet Phypat, sur la rivière Célé, Université Paul SABATIE et Laboratoire EDB Arrêté préfectoral n° E-2018-19 du 30 janvier 2018 déclarant d’intérêt général et d’urgence les travaux de protection de la rive gauche de la Cère prévus au lieu-dit "Brajat" sur la commune de Bretenoux et les dispensant de procédure au titre de l’article R. 214-44 du code de l’environnement Récépissé de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Eau et milieux aquatiques» (4)

Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin du Tarn

10/07/2013 -

La participation du public relative à l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin du Tarn a été mise en ligne sur les sites de l’Etat des huit départements concernés......
La participation du public relative à l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous bassin du Tarn a été mise en ligne sur les sites de l’Etat des huit départements concernés.
Vous êtes donc invités à consulter les documents suivants pour : accéder à la synthèse des observations du public : accéder (...)

Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin Garonne

09/08/2013 -

La participation du public relative à l’arrêté cadre interdépartemental sécheresse pour le sous-bassin Garonne a été mise en ligne sur les sites de l’État des onze départements concernés.......
Vous êtes donc invités à consulter le document de synthèse suivant :
=> pour accéder à la synthèse des observations du public, cliquez ci-dessous

Inventaire relatif aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole

12/07/2012 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Construction - la protection des bâtiments contre les termites et autres insectes à larves xylophages» (1)

La protection - Généralités

28/10/2013 -

principe de protection :
tout bâtiment doit être protégé dès la construction contre l’action des termites et autres insectes à larves xylophages


Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2017» (1)

recueil des actes administratifs spécial 46-2017-060

20/10/2017 -

- Composition CDAC LIDL Figeac
- Modification des Compétences CC QUERCY-BOURIANE
- Abrogeant l’arrêté E 2016-104 interdisant la pêche Catus
- Épreuve "Enduro VTT de Bretenoux"


Résultats trouvés dans la rubrique : «Habitation» (3)

Bâtiment d’habitation collectif existant

23/10/2013 -

Seuls les immeubles collectifs d’habitation existants sont soumis à des règles d’aménagement. Un logement individuel, même créé dans un bâtiment existant par changement de destination, n’a pas d’obligation réglementaire à respecter vis à vis des règles d’accessibilité aux personnes handicapées.
Les dispositions applicables aux bâtiments d’habitation collectifs lorsqu’ils font l’objet de travaux sont fixées aux articles R.111-18-8 à R.111-18-11 du code de la construction et de l’habitation (CCH). Sont également (...)

Bâtiment d’habitation collectif neuf (B.H.C.)

23/10/2013 -

Définition d’un B.H.C. (article R.111-18 du C.C.H.) : Est considéré comme un B.H.C. tout bâtiment dans lequel sont superposés même partiellement, plus de deux logements distincts desservis par des parties communes bâties.
Les dispositions applicables à la construction d’immeubles collectifs d’habitation sont fixées aux articles R.111-18 à R.111-18-3 du code de la construction et de l’habitation (CCH).
Les articles 1 à 16 de l’arrêté du 01/08/2006 fixent les dispositions pour l’application de ces (...)

Maison individuelle neuve destinée à la vente ou à la location

23/10/2013 -

Définition d’une maison ou d’un logement individuel : Est considéré comme logement individuel, tout logement ne remplissant pas les conditions d’un immeuble d’habitation collectif ; à savoir : l’immeuble comporte au maximum deux logements si l’immeuble comporte plus de deux logements, aucune superposition (totale ou partielle) ne doit être vérifiée et les logements ne doivent pas être desservis par des parties communes bâties.
Les dispositions applicables à la construction des maisons individuelles (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «les bâtiments existants» (1)

la protection thermique des batiments existants

28/10/2013 -

La réglementation thermique des bâtiments existants est issue du décret 2007-363 du 19 mars 2007 qui a été codifié dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) par les articles R.131-25 à R.131-28. Elle a été complétée par le décret 2012-490 du 13 avril 2012 relatif à l’attestation à établir à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique des bâtiments existants et soumis à autorisation de construire qui a été codifié dans le code de la construction et de l’habitation (CCH) par les articles (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Enquêtes publiques 2017» (1)

SERVITUDES EN VUE CONSTRUCTION LIGNE ELECTRIQUE SOUTERRAINE POUR EXTENSION RESEAU PUBLIC A MARTEL

01/09/2017 -

DOSSIER :
ARRETE D’OUVERTURE DE L’ENQUETE PUBLIQUE :
(Article 2 de l’arrêté : Il faut lire Monsieur Jean-Pierre MONS à la place de Monsieur Jean-Pierre PONS)
AVIS AU PUBLIC :


Résultats trouvés dans la rubrique : «Classement sonore des infrastructures terrestres de transport» (2)

Arrêté préfectoral et annexes

15/10/2013 -

Le classement des voies bruyantes

15/10/2013 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité civile» (1)

Réglementation des feux

17/07/2013 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Participation du public» (2)

2020 - Projet d’arrêté inter-préfectoral de prolongation de l’AUP - Sous-Bassin DORDOGNE

02/12/2020 -

— Consultation terminée —
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Vous êtes donc invités à consulter les rubriques suivantes :
1 -
2 -
Vous avez la faculté de faire connaître vos remarques sur ce projet d’arrêté du 3 décembre 2020 au 23 décembre 2020 inclus en écrivant :
soit par voie postale à :
Les services de l’État
DDT de la Dordogne – Service eau, environnement et risques
Cité administrative - (...)

2020 - Projet d’arrêté inter-préfectoral de prolongation de l’AUP - Sous-Bassin GARONNE AVAL

12/10/2020 -

— Consultation terminée —
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Vous êtes donc invités à consulter les rubriques suivantes :
1 - ;
2 - .
Vous avez la faculté de faire connaître vos remarques sur ce projet d’arrêté jusqu’au 1er novembre 2020,
soit par voie électronique à l’adresse suivante :
Questionnaire sur le projet d’arrêté inter-préfectoral de prolongation de l’AUP - Sous-Bassin GARONNE AVAL (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Animaux de compagnie» (1)

Chiens dangereux (arrêtés et décrets)

11/07/2013 -

Les chiens susceptibles d’être dangereux ont été définis et sont soumis à une réglementation particulière. Consultez les textes relatifs aux mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux.
Site du Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires - Liste des vétérinaires évaluateurs


Résultats trouvés dans la rubrique : «Page d’accueil» (1)

Le vert ne se brûle pas

07/07/2017 -

Hormis les orages secs, les feux de forêt sont toujours d’origine humaine, par imprudence, par accident ou par malveillance.


Résultats trouvés dans la rubrique : «Archives - ICPE jusqu’en 2014» (4)

Lachapelle-Auzac : installations exploitées par la SARL IRI

24/07/2013 -

Consulter les documents

2014_CARENNAC : exploitation de la carrière de Gabachery Sud par la société Flamary

27/10/2014 -

Demande déposée par la SA FLAMARY en vue d’obtenir l’enregistrement d’une installation de traitement de granulats calcaires et d’une aire de transit de granulats calcaires situées au lieu dit « Gabacherie Sud » à CARENNAC.
...
A lire également :
Une demande d’autorisation a été déposée par la SA FLAMARY en vue de renouveler et d’étendre l’exploitation de la carrière située au lieu dit « Gabacherie Sud » à CARENNAC (enquête publique du 26/01/2015 au (...)

2014_GOURDON : création d’une déchetterie par le SYDED du Lot

26/06/2014 -

Le SYDED du Lot a déposé un dossier de demande d’enregistrement au titre des ICPE, en vue d’exploiter une déchetterie sur le territoire de la commune de GOURDON, au lieu dit « La Fagette » :
Consultation du public du 4 août au 2 septembre 2014 :


Résultats trouvés dans la rubrique : «Révision du schéma départemental des carrières» (1)

Approbation du schéma des carrières révisé du Lot

22/10/2013 -

Le schéma des carrières révisé du Lot a été approuvé le 9 juillet 2014 par arrêté préfectoral n° E-2014-181 :
Le schéma départemental des carrières et ses documents d’accompagnement sont consultables sur le site Internet de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) Midi Pyrénées, à l’adresse suivante :


Résultats trouvés dans la rubrique : «L’activité de transport et de négoce/courtage de déchets » (1)

L’activité de transport par route et de négoce/courtage de déchets

12/02/2021 -

Le code de l’environnement et précisément l’article R.541-50 prévoit que les personnes qui souhaitent exercer une activité de collecte ou de transport de déchets doivent déposer une déclaration auprès du préfet du département où se trouve leur siège social, s’il s’agit d’une personne morale, ou leur domicile, s’il s’agit d’une personne physique.
La déclaration donne lieu à la remise d’un récépissé valable 5 ans, sans préjudice des contrôles de l’État pouvant être exercés durant ce délai.
Sont exemptés de cette (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Gardes particuliers» (1)

Gardes particuliers

30/01/2018 -

Définition : Toute personne physique ou morale, ayant un droit de propriété ou de jouissance (propriétaire, nu-propriétaire, usufruitier, fermier, locataire, détenteur d’un droit de chasse ou de pêche), a le droit de commissionner un garde particulier, choisi par elle, pour surveiller son bien.
La demande de commission d’un garde particulier doit être envoyée par voie postale afin d’obtenir l’agrément qui est obligatoire et valable cinq ans renouvelables à :
Préfecture du Lot Services des Sécurités (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Archives - Participation du public» (2)

2016/2017 - Arrêté cadre sécheresse Garonne

24/03/2016 -

ANNEE 2016 Arrêté cadre inter-préfectoral du 9 juin 2016 portant définition d’un plan d’actions sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne :
ANNEE 2017 Article mis à jour le 7 avril 2017 :
1 - Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin de la Garonne.
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Vous êtes donc invités à consulter les (...)

Mars 2017 - Arrêté cadre sécheresse sous bassin du LOT

08/10/2020 -

Participation du public relative à la prise de l’arrêté cadre inter-départemental sécheresse pour le sous-bassin du Lot,
Article créé le 30 mars 2017, mis à jour le 30 mars 2017
La participation du public a pour objectif d’informer les citoyens, d’engager un dialogue et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Vous êtes donc invités à consulter les rubriques ci-dessous pour : 1. accéder au projet de note de présentation qui fait référence aux divers textes fondateurs relatifs à la gestion (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «les bâtiments neufs» (1)

les bâtiments neufs

24/10/2013 -

L’ensemble des textes est disponible et consultable sur le site du Ministère de l’écologie aux adresses suivantes :
ou
La mise en oeuvre de cette nouvelle règlementation thermique (RT 2012) est prévue d’une manière progressive en fonction de la nature des constructions ; à savoir : depuis le 28/10/2011, pour les bureaux, les bâtiments d’enseignement et les établissement d’accueil de la petite enfance ; depuis le 01/03/2012, pour les logements en accession sociale situés en zone de rénovation urbaine (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «le stationnement réservé» (1)

Caractéristiques

24/10/2013 -

les caractéristiques des places de stationnement réservé sont définies à l’article 1-8 de l’arrêté du 15/01/2007.
la signalisation des places de stationnement réservée a été modifiée par l’arrêté du 26/07/2011
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf...
le pouvoir de police du Maire de la commune lui permet de définir la politique de stationnement sur le territoire.
http://www.developpement-durable.go...
le Ministère de l’Ecologie a élaboré un guide juridique et pratique en 05/2010, il est disponible à (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Navigation» (1)

Sections de voies navigables sur la rivière Lot

21/10/2013 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Communiqués de presse» (65)

Arrêté préfectoral : Etiage et usages de l’eau

31/10/2017 -

Les faibles pluies de ces derniers mois conduisent à proroger des mesures de restrictions dans le Lot.

Brûlage et dépôt sauvage des déchets

20/03/2020 -

Dans le cadre des consignes sanitaires destinées à limiter la propagation du Covid-19, les particuliers ne peuvent pas se déplacer en déchetterie. La restriction de confinement nécessite de stocker les déchets non collectés (encombrants, déchets verts…) sur sa propriété.
La restriction n’autorise pas à détruire les déchets par le feu (en plein air ou en incinérateur individuel), y compris les déchets produits par les parcs et jardins. Il est également interdit de jeter les déchets dans la nature.
Le (...)

Coronavirus : Quelques règles à respecter dans le travail

17/03/2020 -

Le Gouvernement met tout en œuvre pour protéger la population et notre système de santé, sur le fondement des recommandations des meilleurs médecins et des meilleurs scientifiques.
Dans le cadre du passage en stade 3 de l’épidémie sur le territoire national, et conformément aux diverses mesures prises par l’arrêté du 16 mars 2020, destinées à freiner au maximum la propagation de l’épidémie dans les meilleures conditions pour tous, un dispositif de restriction des déplacements a été mis en place. (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Pneumatiques usagés » (1)

Le ramassage des pneumatiques usagés

12/02/2021 -

Les déchets pneumatiques, bien que classés comme des déchets non dangereux, représentent des enjeux environnementaux et de santé publique (en cas d’incendies par l’émission de gaz toxiques notamment).
Il est interdit de les mettre en décharge, de les abandonner dans le milieu naturel ou de les brûler. On estime à 504 000 tonnes environ de pneumatique qui sont mis sur le marché par an en France.
Le code de l’environnement réglemente les conditions de collecte et d’élimination des pneumatiques usagés et (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Véhicules hors d’usage (VHU)» (1)

Véhicules hors d’usage (VHU)

12/02/2021 -

Les véhicules hors d’usage (VHU) sont considérés comme des déchets dangereux. C’est pourquoi ils font l’objet d’une réglementation européenne spécifique. La directive européenne 2000/53/CE du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage instaure des enjeux majeurs d’un point de vue environnemental.
La remise de votre véhicule à un professionnel agréé garantit son traitement dans les conditions respectueuses de l’environnement. En effet, la délivrance d’un agrément préfectoral suppose que l’opérateur (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Année 2021» (2)

M. Didier SALVAT.Gourdon

15/02/2021 -

Arrêté préfectoral du 11 février 2021 modifiant l’arrêté préfectoral d’autorisation du 4 octobre 2010 relatif à l’élevage de volailles de M. Didier SALVAT au lieu-dit "Le Cros" à Gourdon :

SNC JEAN LARNAUDIE.Figeac

08/02/2021 -

Arrêté préfectoral modificatif du 18 janvier 2021 de l’arrêté préfectoral du 07 janvier 1992 autorisant la société Jean Larnaudie à Figeac à exploiter un atelier de transformation de produits d’origine animale :


Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2021» (3)

recueil 46-2021-003 recueil des actes administratifs spécial

22/01/2021 -

arrêté 2021-08 portant composition de la commission départementale de présence postale territoriale du Lot - Page 3 arrêté 2021-09 portant délégation de signature à Mme Marie-Dominique THIEBAUT-ROUSSON, DDCSPP en qualité d’ordonnatrice secondaire déléguée - Page 7 arrêté 2021-10 portant délégation de signature de M. le préfet à la rectrice de la région Ocitanie - Page 11 arrêté accordant la médaille d’honneur du travail janvier 2021 - promotion janvier 2021 - Page 15 arrêté DC 2021-13 portant fermeture (...)

recueil 46-2021-005 recueil des actes administratifs spécial

05/02/2021 -

arrêté n° E-2021-31 modificatif à l’arrêté n°19-2016-00332 du 15 juillet 2019 fixant les prescriptions complémentaires applicables à l’usine hydroélectrique de Larréginie au titre de l’article L. 181-1 du code de l’environnement - communes de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel (19) et Laval de Cère (46) - utilisation de l’énergie hydraulique de la rivière La Cère - Page 3 le protocole départemental d’articulation des compétences pour la mise en oeuvre des missions de l’État dans les champs des sports, de la jeunesse, (...)

recueil 46-2021-01 recueil des actes administratifs spécial

08/01/2021 -

arrêté 2021-01 portant délégation de signature à M. Emmanuel DUFOUR, directeur du secrétariat général commun du Lot - Page 4 arrêté 2021-01 promotion de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale, promotion du 1er janvier 2021 - Page 9 arrêté 2021-03 portant affectation des personnels du secrétariat général commun du Lot - Page 16 arrêté 2021-04 portant délégation de signature à M. Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires - Page 20 arrêté 2021-7 portant subdélégation de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sécurité routière» (1)

Les véhicules lourds doivent être équipés d’une signalisation matérialisant leurs angles morts

05/01/2021 -

Sur la route, les vélos, motos, scooters, engins de déplacement personnel motorisés et piétons sont plus petits et moins visibles qu’une voiture pour les conducteurs de véhicules lourds, et se retrouvent ainsi facilement hors de leur champ de vision, dans leurs angles morts.
Ces zones dont les usagers vulnérables méconnaissent souvent l’ampleur, sont à l’origine d’accidents graves, parfois mortels. Pour améliorer cette situation, les véhicules lourds (poids-lourds, bus, cars) doivent désormais apposer (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2020» (14)

recueil 46-2020-085 recueil des actes administratifs spécial

18/12/2020 -

arrêté n° E-2020-282 portant modification de l’arrêté n° 2015-84 relatif à la composition de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers du Lot (CDPENAF) - Page 5 arrêté n° E-2020-292 complémentaire relatif à la modernisation des installations de traitement de la SARL société des carrières du massif central à Bagnac-sur-Célé (6 pages) Page 8 46-2020-12-15-015 - 2020-312 vidéoprotection tabac l’Emingway, situé place de la République à St-Céré - Page 15 (...)

RAA Spécial 46-2020-060

28/08/2020 -

46-2020-08-20-003 - arrêté 2020-052 portant autorisation d’exercer la profession de loueur d’alambic ambulant à M. Samuel Arnoult (1 page) Page 4 46-2020-08-26-004 - ARRÊTÉ autorisant la réalisation de travaux d’urgence au niveau de la chaussée de Galessie Concession hydroélectrique de la chute de Galessie (3 pages) Page 6 46-2020-08-28-003 - ARRÊTÉ DCL/BRGAE n° 2020/053 désignant les bureaux de vote dans le département du Lot pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 (13 pages) Page 10 (...)

recueil 46 2020-69 recueil des actes administratifs special

23/10/2020 -

46-2020-10-16-004 - Arrêté n° DC/2020/254 relatif aux listes des usagers prévues aux
articles 2, 4 et 5 de l’arrêté ministériel modifié du 5 juillet 1990 fixant les consignes
générales de délestage sur les réseaux électriques - Page 3
46-2020-10-20-002 - arrêté n° 2020-127 portant modification de arrêté du 28 décembre
2007 relatif à la commission de médiation DALO du département du Lot - Page 6
46-2020-10-15-002 - arrêté n° 2020-229 modifiant l’arrêté complémentaire du 22 mars
2002 autorisant la SAS CM Quartz à (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Archives ICPE jusqu’en 2020» (8)

2015 CRAYSSAC : exploitation d’une carrière par M. CRUZ DOS SANTOS

30/03/2015 -

exploitation de carrière PECH DE BLANCHARD par M. CRUZ DOS SANTOS, rapport du commissaire enquêteur :
Modifications des prescriptions de l’arrêté d’autorisation d’exploitation d’une carrière par M. CRUZ DOS SANTOS :
AVIS AU PUBLIC :
ARRETE AUTORISATION 2015 :

2015 SALVIAC : Installations exploitées par la SARL FOIES GRAS MARTEGOUTE

26/03/2015 -

EXTRAIT de l’arrêté préfectoral du 23/03/2015 portant enregistrement des installations exploitées par la Sarl FOIES GRAS MARTEGOUTE à Salviac :

2016 MARTEL régularisation administrative SAS SOLEV

15/09/2016 -

DEMANDE :
ARRÊTÉ D’OUVERTURE D’ENQUÊTE PUBLIQUE :
AVIS AU PUBLIC :
AVIS DE L’AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE :
RAPPORT COMMISSAIRE ENQUETEUR :
ANNEXES :
1-ARRETE D’OUVERTURE ENQUÊTE 2-AVIS AU PUBLIC OUVERTURE ENQUÊTE 3- PARUTIONS PRESSE OUVERTURE ENQUÊTE 4-CERTIFICATS D’AFFICHAGE 5-PV OBSERVATIONS ÉCRITES 6-AR EXPLOITANT PV OBS 7-AVIS AE 8-COURRIERS Mme Vergues Registre Sarl Grandou-Certain M. Bruel Mme Cayre 9-PLU MARTEL 10-AVIS SDIS 11-AVIS DDT 46
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2015» (1)

Recueil des Actes Administratifs n°89 - Janvier 2015

31/01/2015 -

46 - DIRECCTE - unité territoriale du Lot Autre N °2014318-0004 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N ° SAP351206370 N ° SIRET : 351206370000248 et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail RAA 1ère partie Avis N °2014346-0001 - Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne enregistré sous le N ° SAP751115247 - N ° SIRET : 75111524700015 - et formulée conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail RAA 1ère (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Élections municipales» (3)

Élections municipales : dépôt des listes de candidatures

10/02/2020 -

À partir du 10 février 2020, les candidats peuvent déposer leurs listes pour les élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars.
Les candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars prochain ont l’obligation de déposer leurs listes de candidatures en préfecture ou sous-préfectures. Il est inutile de prendre rendez-vous.
Le délai de dépôt des listes de candidatures est fixé ainsi : 1er tour : du lundi 10 février au jeudi 27 février ; 2nd tour : du lundi 16 mars au (...)

Nombre de conseillers municipaux et communautaires pour les élections municipales et communautaires

08/01/2020 -

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux et de conseillers communautaires pour les élections des 15 et 22 mars 2020.

Tarifs de remboursement des impressions

30/01/2020 -

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 24 janvier fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains.
Vous trouverez également quelques informations s’agissant des documents de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Actualités» (1)

Que faire lorsque l’on possède une Espèce Exotique Envahissante ?

06/12/2019 -

Réglementation sur la faune sauvage captive


Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2019» (1)

recueil-46-2019-107-recueil-des-actes-administratifs

02/12/2019 -

Modification du conseil de surveillance du centre hospitalier de GOURDON
Renouvellement d’habilitation POMPES FUNÈBRES GÉNÉRALES à CAHORS
Dispositions spécifiques du plan ORSEC 46 SATER
Renouvellement de l’agrément Auto-école Dos Santos et Fils à ST-CÉRÉ
Campagne 2019-2020 de la chasse (ouverture-fermeture)
Enregistrement des installations d’un élevage de porcs à LABATHUDE
Autorisation de destruction de l’espèce grand cormoran (2019-2022)
Modification de l’arrêté de la réserve de chasse et de faune (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Actualités» (3)

Lutte contre le virus de la SHARKA sur prunus en Occitanie

15/07/2017 -

La sharka est une maladie incurable causée par le virus Plum pox qui affecte les espèces fruitières du genre Prunus, comme les pêchers, les nectariniers, les pruniers et les abricotiers.

Restitution du rapport du CGEDD sur les conditions d’exploitation du méthaniseur de Gramat

21/11/2019 -

Les inspecteurs du CGEDD ont présenté leur rapport mardi 19 novembre 2019 à Gourdon

une « zone tampon de sécurité » à l’approche des passages piétons

10/01/2019 -

La Sécurité routière poursuit la mise en place des actions de protection des piétons, annoncées par la mesure 9 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 9 janvier 2018.
En 2017, 138 personnes ont été tuées sur un passage piéton, dont la moitié a plus de 65 ans.
Selon l’arrêté du 12 décembre 2018 relatif à la modification de la signalisation routière, les collectivités locales, qui le souhaitent, ont la possibilité désormais de réaménager les abords d’un passage piéton, en installant une (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «RAA 2018» (2)

recueil 46-2018-070 recueil des actes administratifs

05/11/2018 -

prolongation de la durée d’autorisation de l’arrêté préfectoral SARL Marcouly à Souillac
enquête publique exploitation carrière sur les communes de Crayssac et Espère
prescriptions complémentaires, installation de gestion des eaux pluviales pour la création d’un drive E.Leclerc
systèmes de vidéoprotection à Pech Merle à Cabrerets et pour des agences postales du département du Lot
compte-rendu de la commission de la chasse et de la faune (...)

46-2018-043 Recueil des actes administratifs spécial

24/07/2018 -

arrêté UD-SD-046-001 modifiant l’arrêté fixant la composition de l’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Lot
arrêté fixant la composition de la commission du surendettement des particuliers du Lot


Résultats trouvés dans la rubrique : «Sénatoriales 2017» (2)

Les élections sénatoriales dans le Lot

24/09/2017 -

M. Jean-Claude REQUIER et Mme Angèle PREVILLE, sénateurs du Lot

Propagande - élections sénatoriales

18/08/2017 -

Cliquez sur le document suivant pour consulter l’arrêté préfectoral portant constitution de la commission de propagande dans le cadre des élections sénatoriales :


Résultats trouvés dans la rubrique : «ERP» (1)

Le registre d’accessibilité

08/06/2017 -

L’arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité est paru au Journal Officiel du 22 avril 2017. Il rend applicable le décret du 28 mars 2017 tout en le complétant et le précisant.
A compter du 30 septembre 2017, chaque ERP devra disposer d’un registre d’accessibilité pour porter à la connaissance du public le degré d’accessibilité de l’ERP et les dispositions prises pour permettre à tous les clients/patients/usagers de (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Eau et assainissement» (2)

Arrêté assainissement

30/03/2017 -

2021 Arrêté préfectoral n° E-2021-53 en date du 4 mars 2021 portant prescriptions spécifiques au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement relatif à l’épandage agricole des boues de la station de traitement des eaux usées de la commune d’ASSIER.
Récépissé de dépôt du dossier de déclaration en date du 24 février 2021 concernant le rejet des eaux traitées du système d’assainissement de la commune de ROCAMADOUR et les travaux d’aménagement d’un dispositif d’infiltration. Arrêté préfectoral (...)

Arrêté eau potable

05/04/2017 -

Arrêté préfectoral n° E-2017-98 définissant des prescriptions complémentaires à l’arrêté n° E-2016-114 portant autorisation au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement, du prélèvement d’eau de la commune de Figeac dans la rivière Célé, au lieu-dit Prentegarde, sur la commune de Figeac


Résultats trouvés dans la rubrique : «UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES AUTOUR DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES» (1)

Utilisation des produits phytosanitaires autour des établissements sensibles

08/08/2016 -

Mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques.
Projet d’arrêté
Fin de la consultation publique
Ci-dessous la synthèse des observations reçues, l’analyse des avis du public et motivation de la décision administrative suivis de l’arrêté préfectoral fixant les mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors de l’application de produits (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Chasse et faune sauvage» (3)

Chasse : le schéma de gestion cynégétique du Lot est approuvé

10/07/2013 -

L’arrêté portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique du Lot pour une période de six ans a été signé le 12 mars 2019 par Jérôme Filippini, préfet du Lot.
Consultez l’arrêté préfectoral :
Consultez le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2019/2025 :

Ouverture et fermeture de la chasse

31/05/2016 -

Saison cynégétique 2019/2020


Chasse et faune sauvage

02/12/2020 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «Activités aériennes» (2)

Hélisurfaces et Hélistations

17/12/2015 -

Autorisation création plate-forme ULM

17/12/2015 -


Résultats trouvés dans la rubrique : «Informations au public» (1)

Arrêté préfectoral fixant la rémunération hors taxes

06/08/2014 -

L’arrêté en ligne.
contact : ddcspp@lot.gouv.fr


Résultats trouvés dans la rubrique : «les travaux de voirie» (1)

généralités

24/10/2013 -

Les aménagements de la voirie destinés à faciliter les déplacements des personnes en situation de handicap sont définis par les décrets 2007-1657 et 2007-1658 du 21 décembre 2007. Ces aménagements concernent la création de voies nouvelles mais également les travaux sur les voies existantes ainsi que dans les espaces publics. Ces dispositions s’appliquent depuis le 1er juillet 2007.
Les arrêtés du 15/01/2007 et du 18/09/2012 précisent les dispositions techniques que doivent respecter ces travaux.
Que (...)


Résultats trouvés dans la rubrique : «Bruits de voisinage» (1)

La réglementation des bruits de voisinage

17/07/2013 -

Le bruit est une nuisance répandue : bruit de voisinage (chaîne hi-fi, aboiements prolongés...), nuisances causées par les discothèques, bars, restaurants, ateliers et usines (hors installations classées pour la protection de l’environnement)…


Résultats trouvés dans la rubrique : «Feux de plein air et Débroussaillement» (3)

Interdiction d’allumage des feux

12/02/2020 -

L’état de sécheresse de la végétation et les conditions météorologiques actuelles maintiennent un risque relativement élevé d’incendie de forêt dans le département.
C’est pourquoi le préfet a décidé de prolonger jusqu’au 30 septembre 2019, la période sensible pendant laquelle l’allumage des feux est interdit en plein air.
Cette interdiction porte notamment sur tous les feux de végétaux et tous les feux de chantiers.
Consultez l’arrêté :
Il est rappelé que sont interdits en tous temps :
le brûlage des (...)

Réglementation feux de plein air et débroussaillement

15/07/2013 -

L’arrêté préfectoral du 5 juillet 2012 relatif aux conditions d’allumage des feux de plein air dispose que :
Le brûlage des déchets issus de l’entretien des parcs et jardins, des ménages et des collectivités est interdit.
Cette interdiction concerne tous les déchets (tonte, taille, etc...) et s’applique en toute période.
Les feux de chantier sont interdits.
Seul le brûlage sur place des bois infestés par des insectes xylophages est autorisé.
Les feux réalisés par les agriculteurs, pépiniéristes et (...)


Feux de plein air et Débroussaillement

12/02/2020 -

Résultats trouvés dans la rubrique : «FCO : Mise à jour 2015» (1)

Situation au 16 octobre 2015

16/10/2015 -

En se basant sur l’avis du CNOPSAV du 14 octobre, le Ministre de l’Agriculture a décidé
de fusionner les zones de protection et les zones de surveillance actuellement définies afin de n’avoir qu’une « zone réglementée » et d’y permettre ainsi tous les mouvements d’animaux ;
de poursuivre la stratégie vaccinale établie depuis quelques semaines et dont l’objectif est de vacciner en priorité les animaux destinés aux échanges européens et à l’export vers les pays tiers ou les animaux impliqués dans la (...)


La rubrique : «Règlements Particuliers de Police de la navigation» contient «L’arrêté»

Règlements Particuliers de Police de la navigation

19/08/2020 -

Les Règlements Particuliers de Police de la navigation (RPPn) dans le département.

La rubrique : «Influenza Aviaire Grippe aviaire» contient «L’arrêté»

Influenza Aviaire Grippe aviaire

24/11/2020 -

La rubrique : «Introduction : La directive Nitrate» contient «L’arrêté»

Introduction : La directive Nitrate

11/09/2019 -

La rubrique : «Directive nitrates » contient «L’arrêté»

Directive nitrates

11/09/2019 -

La rubrique : «Campagne de prophylaxie 2019/2020» contient «L’arrêté»

Campagne de prophylaxie 2019/2020

19/12/2019 -

La rubrique : «SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE» contient «L’arrêté»

SCHEMA DEPARTEMENTAL DE GESTION CYNEGETIQUE

18/03/2019 -

La rubrique : «3 - Les points d’eau» contient «L’arrêté»

3 - Les points d’eau

10/04/2018 -

La rubrique : «Retenue de Brugale-Lavaur sur la Cère» contient «L’arrêté»

Retenue de Brugale-Lavaur sur la Cère

04/10/2018 -

La rubrique : «REVISION APPB» contient «L’arrêté»

REVISION APPB

22/01/2018 -

Révision de l’arrêté préfectoral de protection du biotope (APPB) des rapaces rupestres dans le département du LOT

La rubrique : «APPB» contient «L’arrêté»

APPB

23/01/2018 -

Arrêtés préfectoraux de protection de biotopes

La rubrique : «CLASSEMENT DES ESPECES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DEGATS» contient «L’arrêté»

CLASSEMENT DES ESPECES SUSCEPTIBLES D’OCCASIONNER DES DEGATS

30/06/2020 -

La rubrique : «BRUIT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES» contient «L’arrêté»

BRUIT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORTS TERRESTRES

12/09/2019 -

La rubrique : «Fermage - Baux ruraux» contient «L’arrêté»

Fermage - Baux ruraux

20/10/2020 -

La rubrique : «Avis à la batellerie temporaire» contient «L’arrêté»

Avis à la batellerie temporaire

20/10/2020 -

La rubrique : «Arrêtés» contient «L’arrêté»

Arrêtés

09/11/2020 -

La rubrique : «Navigation de plaisance» contient «L’arrêté»

Navigation de plaisance

22/06/2020 -

La rubrique : «LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE BOVINE» contient «L’arrêté»

LUTTE CONTRE LA TUBERCULOSE BOVINE

27/01/2021 -

La rubrique : «Chasse et faune sauvage» contient «L’arrêté»

Chasse et faune sauvage

02/12/2020 -

La rubrique : «8 -Bandes végétalisées le long de certains cours d’eau et de plans d’eau de plus de un hectare» contient «L’arrêté»

8 -Bandes végétalisées le long de certains cours d’eau et de plans d’eau de plus de un hectare

18/01/2017 -

La rubrique : «3 - Equilibre de la fertilisation azotée» contient «L’arrêté»

3 - Equilibre de la fertilisation azotée

05/03/2019 -

La rubrique : «PROTECTION DE LA LOUTRE» contient «L’arrêté»

PROTECTION DE LA LOUTRE

30/06/2020 -

La rubrique : «Participation du public pour les projets à incidence environnementale» contient «L’arrêté»

Participation du public pour les projets à incidence environnementale

09/10/2020 -

La rubrique : «CRC Controle des Regles de Construction» contient «L’arrêté»

CRC Controle des Regles de Construction

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Les engagements du constructeur souscrits lors du dépôt du dossier de demande de permis de construire peuvent être vérifiés par les services de l’ Etat. Le C.R.C. est une mission régalienne.

La rubrique : «Feux de plein air et Débroussaillement» contient «L’arrêté»

Feux de plein air et Débroussaillement

12/02/2020 -

La rubrique : «Autorisation de coupes» contient «L’arrêté»

Autorisation de coupes

06/05/2019 -