Réforme des rythmes scolaires

Accompagnement et organisation des temps périscolaires dans le cadre de cette réforme.

La réforme des rythmes éducatifs prend effet dès la rentrée 2013-2014 pour les communes s’y étant engagées et concernera tous les enfants du territoire à la rentrée 2014.
Dans cette optique, la DDCSPP accompagne les collectivités dans la mise en place d’activités périscolaires de qualité. Ces temps périscolaires désignent tous les moments de la journée qui précèdent ou suivent les temps de classe. Ils constituent un espace éducatif qui contribue à l’apprentissage de la vie sociale et à l’épanouissement des enfants.

Textes de référence :
- Décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
- Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre
- La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 qui a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’État chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation
- Décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d’expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires
Les modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 font l’objet d’une circulaire publiée au Bulletin officiel du 8 mai 2014.

Le ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Éducation populaire et de la Vie associative et la CNAF ont élaboré un guide complet à destination des élus et des collectivités pour les accompagner :
Guide pour les activités périscolaires de qualité
et sa synthèse en 4 pages pour une première approche.

Contact : DDCSPP du Lot : service jeunesse et sports 05.65.20.56.00