Les services de l'État
dans le Lot
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Candidats et projets recevables
Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT. Il s’adresse également aux structures qui promeuvent les valeurs de la République, et/ou mènent une action éducative et pédagogique. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non.
Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.
Les projets éligibles visent notamment à réaliser ces objectifs :
- la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire
- la production de ressources et de contre-discours en ligne
- le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT
- la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire
- l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT
- le développement de mesures de responsabilisation
- l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de discriminations anti-LGBT
- la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2019
- la participation aux évènements LGBT qui se dérouleront autour du 17 mai, « Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie » et en juin 2019
Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT.
L’appel à projet est destiné à financer des projets développant une offre spécialement dédiée au territoire.
Les projets financés dans le cadre de l’appel à projet 2018-2019 doivent se dérouler essentiellement durant l’année 2019.
Modalités de sélection des projets
Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (CORA), présidés par le préfet du département.
La DILCRAH procède, nationalement, à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des objectifs précédemment cités et de l’équité territoriale.
Les lauréats s’engagent :
- à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2019
- à respecter les valeurs de la République.
- à apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée
- à rendre compte de leur action par l’intermédiaire de la plate-forme des partenaires de la DILCRAH et par l’envoi, à l’issue de l’action, des pièces justificatives à la préfecture concernée et à la DILCRAH.
Dépôt des dossiers de candidature
Les services préfectoraux sont en charge de l’instruction des dossiers, de la notification, de la mise en paiement des subventions et du contrôle de la réalisation de l’action. Les dossiers de candidature, ainsi que les pièces administratives, doivent donc leur être adressés par les porteurs de projet.
Contenu du dossier de candidature – pièces à fournir
Le dossier de candidature comprend le formulaire cerfa n12156 03 associations (format pdf - 683.2 ko - 27/09/2018) , le formulaire de synthese du projet (format docx - 33.8 ko - 27/09/2018) ainsi que les pièces complémentaires énumérées en page 13 du formulaire CERFA N°12156*03.
La date limite de remise des dossiers de candidatures est fixée au 5 novembre 2018.
Ce dossier est à retourner par voie postale, le lundi 5 novembre au plus tard ( cachet de la poste faisant foi ), à l’adresse suivante :
Préfecture du Lot
Secrétariat Général
Service Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
"Politique de la Ville"
à l’attention de Marie José TORTAJADA
Place CHAPOU
46009 CAHORS Cédex
ou le déposer auprès de Marie-José TORTAJADA (ou au secrétariat du SCPPAT ) au plus tard à cette même date :
Préfecture du Lot
au Service Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
"Politique de la Ville"
à l’adresse suivante :
350 Avenue Pierre Sémard
46000 CAHORS
Ou encore l’envoyer par courriel dans le délai, à l’adresse mail suivante : marie-jose.tortajada@lot.gouv.fr
Coordonnées téléphoniques :
Marie-José TORTAJADA : 05 65 23 11 52
Secrétariat SCPPAT : 05 65 23 10 13
Dates importantes
1er octobre au 5 novembre 2018 : dépôts des candidatures
5 novembre au 25 novembre 2018 : commissions locales de sélection
25 novembre au 20 décembre 2018 : commissions nationales d’attribution
avant le 31 janvier 2019 : notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats
Dans le cadre du programme Action Publique 2022, la démarche Carte blanche a été initiée en décembre 2017, dans le bassin de vie du Grand Cahors. Ce dispositif a donné une entière liberté aux agents publics pour transformer les services publics.
Avec la direction interministérielle de la transformation publique, la préfecture du Lot, le Grand Cahors, ainsi que les nombreux partenaires de ce dispositif, un car des services publics itinérants sera mis en place dés le mardi 2 octobre (semaine paire).
À bord de ce car, des agents pourront :
- vous informer sur les démarches et les services publics
- identifier vos besoins et vous accompagner dans la réalisation de vos démarches
- vous orienter et se mettre, pour vous, en relation directe avec les bons interlocuteurs
- suivre vos dossiers auprès des organismes
Retrouvez les lieux et jours de passage de ce car au plus près de chez vous :
Pour plus d’information sur le car des services publics itinérants, vous pouvez écrire à cardesservicespublics@grandcahors.fr ou contacter le 07 62 60 96 94.
Dans le cadre du plan départemental de prévention de la délinquance qui fixe les priorités de l’État en matière de politique de prévention auprès de la population lotoise, la préfecture du Lot lance l’appel à projets « délinquance » au titre de l’année 2019.
Comme l’année précédente, le programme d’actions se déclinera dans différents domaines.
Toute action qui sera menée dans ce cadre pourrait bénéficier du soutien financier de l’État dans la mesure où elle répondrait aux enjeux départementaux définis ci-après et aux conditions d’octroi de ces crédits nationaux :
La lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) :
- La prévention des conduites addictives dès le plus jeune âge.
- Le repérage précoce et l’accompagnement des personnes faisant usage de substances psychoactives, en particulier les plus jeunes, par les professionnels des champs éducatif, sportif, sanitaire et social.
- L’accompagnement des publics évoluant dans la vie nocturne et festive en favorisant une gestion collective des risques sanitaires et des troubles à l’ordre public associés, tant en milieu rural qu’en milieu urbain.
- Le renforcement des actions de formation des adultes encadrant et professionnels au contact du public.
D’une manière générale, l’attribution de crédits MILDECA doit permettre d’innover et d’expérimenter de nouveaux dispositifs et modalités d’actions, la reconduction automatique des actions n’étant pas fédératrice de diversité d’interventions.
Les projets envisagés par les administrations de l’État feront l’objet d’une convention partenariale afin que la sélection des actions conduites résulte d’un programme construit et partagé visant à une cohérence territoriale.
Le taux de subvention de la MILDECA ne peut excéder 80 % du coût total de l’action.
La prévention de la délinquance et de la radicalisation (FIPDR) :
- Les jeunes exposés à la délinquance.
- La prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes.
- L’amélioration de la tranquillité publique.
Le taux de subvention du FIPD ne peut excéder 50% du coût total de l’action.
- Radicalisation : soutien aux actions déjà engagées en direction des situations qui nécessitent une action préventive et un accompagnement des familles.
Le FIPDR n’a pas vocation à se substituer aux actions de prévention primaire dont le financement peut être assuré par les dispositifs de droit commun prévus par l’éducation nationale, la politique de la ville ou la cohésion sociale.
La lutte contre l’insécurité routière (PDASR) :
- Le risque routier.
- La conduite après usage de substances psychoactives.
- Les jeunes.
- Les seniors.
- La vitesse inadaptée.
- Les distracteurs.
Afin de bâtir ce nouveau programme, les porteurs de projets sont invités à s’associer à la politique départementale en faisant parvenir leurs projets d’actions pour 2019.
Date de retour : 31 décembre 2018.
Les documents suivants sont à retourner à l’adresse suivante : pref-fipd@lot.gouv.fr
1) demande de subvention cerfa n° 12156*05,
2) devis des dépenses prévues.
Dans le cas où le demandeur n’est pas une association, il convient de renseigner l’ensemble des rubriques de la manière la plus adaptée possible.
Pour les bénéficiaires d’une subvention au titre du plan départemental de prévention de la délinquance 2018, la demande de financement 2019 ne pourra être étudiée qu’avec la présentation de la fiche d’évaluation 2018 à l’appui (fiche transmise lors de la notification de l’aide financière).