Les services de l'État
dans le Lot

Une consultation directe des Français

Parce que le projet de système universel de retraites nous concerne tous et engage les générations futures, le Président de la République et le Premier ministre ont souhaité consulter directement les Français.

Lancée le 3 octobre par le Président de la République, cette « consultation citoyenne sur les retraites » s’inscrit dans la perspective de l’élaboration du projet de loi. Elle doit permettre à chacun de s’informer et d’exprimer ses interrogations, ses espoirs et ses inquiétudes concernant le futur système universel de retraites.

Pilotée par Jean-Paul Delevoye, cette consultation se déroulera jusqu’en décembre et fera l’objet d’une restitution début 2020.

La consultation citoyenne s’appuie sur trois dispositifs : une plateforme en ligne, des débats en région avec des membres du gouvernement et des réunions d’information locales.

Une consultation citoyenne en ligne

Ce site propose trois modules pour permettre à chaque Français de participer à la consultation :

• Un questionnaire rapide pour s’exprimer en quelques minutes sur les priorités et les solutions proposées pour le futur système universel.
• Un module présentant les principales préconisations du haut-commissaire et permettant à tous de donner un avis.
• Un module de questions/réponses : chaque semaine, Jean-Paul Delevoye répondra aux 5 questions les plus soutenues.

Des débats sur les retraites en région

Le Président de République a lancé le premier débat avec les Français à Rodez le 3 octobre. Plusieurs débats seront organisés d’ici la fin de l’année mobilisant notamment le Premier Ministre et la ministre des Solidarités et de la Santé.
Des réunions d’information locale

Les élus locaux organiseront des débats sur tout le territoire. Ces réunions permettront d’apporter des éclairages et d’écouter les attentes et questions des Français sur le futur système universel de retraites.

Le calendrier

Outre la consultation citoyenne, Jean-Paul Delevoye conduit actuellement une concertation sur la base de ses préconisations avec les partenaires sociaux et les représentants des différentes professions. Cette démarche conduira à l’élaboration du projet de loi pour la mise en place d’un système universel de retraite. Le projet de loi sera examiné au Parlement avec pour objectif un vote d’ici la fin de la session parlementaire de l’été prochain.

1. Été 2018 : Lancement d’un dialogue avec les partenaires sociaux et d’une consultation citoyenne sur les attentes des Français et les objectifs du système universel de retraites.
2. Été 2019 : Nourries de cette concertation, les préconisations de Jean-Paul Delevoye sont remises au Premier ministre.
3. Septembre 2019 : Concertation avec les partenaires sociaux et consultation citoyenne sur les retraites autour des préconisations de Jean-Paul Delevoye.
4. Fin 2019 : Fin de la consultation citoyenne sur les retraites.
5. Début 2020 : Restitution de la consultation citoyenne sur les retraites.
6. Été 2020 : Vote de la loi au Parlement.

Pour en savoir plus et participer : https://participez.reforme-retraite.gouv.fr/

19,7 millions d’infractions ont été relevées en 2018 par les services de police (hors polices municipales), de gendarmerie et le contrôle automatisé, en baisse de -18% par rapport à l’année 2017 (24 millions hors infractions pour stationnement non payé, devenues forfait post stationnement en 2018 - voir encadré plus bas). Une baisse « mécanique » qui s’explique principalement par la dégradation massive subie par les radars à la fin de l’année 2018.

Ainsi, 13,6 millions d’infractions à la vitesse ont été constatées en 2018 par le contrôle automatisé contre 16,6 millions en 2017, soit une baisse de -17,6 %. De nombreux radars vandalisés, hors d’état de produire des messages d’infractions ont néanmoins continué à enregistrer les vitesses des véhicules, constatant ainsi la multiplication par quatre du nombre des excès de vitesse dans les zones contrôlées, par rapport à la période précédant ces dégradations massives. Le même phénomène était constaté par les radars encore en fonctionnement, marqués par une hausse significative des excès de vitesse qu’ils enregistraient.

Si les délits routiers, qui constituent les infractions les plus graves, ne représentent que 3,2 % de l’ensemble, ils sont en augmentation de 5,9 % en 2018 (629 601 délits). Le phénomène est d’autant plus préoccupant qu’il s’agit de la 4?? année consécutive de hausse.

Sont notamment concernés :

• Les refus d’obtempérer et entraves à la circulation : +36,3 % (38 087 infractions relevées).
• La conduite de véhicule après l’usage de stupéfiants (ou refus de se soumettre au contrôle) :+29 % (63 369 infractions relevées en 2018, soit 10,1 % des délits). Il convient cependant de signaler que la détection de ces conduites à risque par les forces de l’ordre est en constante augmentation grâce à la généralisation, depuis 3 ans, d’une nouvelle méthode de dépistage « bord de route ».
• Les délits de fuite après un accident : +1,3 %, ce qui témoigne également de la prégnance des comportements à risque type conduite sans permis, sans assurance, alcoolisée... bien souvent associée à cette attitude irresponsable. Ces délits, en augmentation constante depuis 2012, s’élèvent à 174 422 en 2018.

Pour mémoire : l’ONISR rappelle que, depuis le 1er janvier 2018, l’infraction au stationnement payant a été dépénalisée et décentralisée. Il s’agit désormais d’une redevance due aux collectivités locales pour l’occupation de l’espace public appelée « Forfait de Post Stationnement » (FPS) pour lequel est envoyé un avis de paiement (APA). Le nombre d’infractions relevées par les forces de l’ordre nationales est donc réduit significativement. On en comptabilisait 3 093 933 en 2017.

14,9 millions de points ont été retirés en 2018 (-1,9 %), mais près de 8 conducteurs sur 10 détiennent 12 points.

Les principaux retraits de points se partagent entre :

• Les excès de vitesse (9 909 451 points retirés, soit -6 %), pour les raisons expliquées plus haut.
• Les franchissements de feux rouges (1 417 064 points, soit +4,1 %).
• Le téléphone tenu en main (1 046 176 points, soit +11,1 %).

67 963 permis de conduire ont ainsi été invalidés en 2018 pour solde de points nul. Un chiffre en forte augmentation depuis l’année dernière : +10,1 %, alors que les 5 années précédentes étaient orientées à la baisse.

Seules 138 personnes en 2018 ont perdu leur permis de conduire pour une succession d’infractions à 1 seul point.

3 201 700 titulaires du permis de conduire ont vu leur capital initial de 12 points rétabli (en hausse de +4,5 %). 6 708 029 titulaires du permis de conduire ont récupéré 1 point sur leur permis après 6 mois sans infraction (en hausse de +10,2 %).

78 % des conducteurs disposent aujourd’hui de leur capital de 12 points, et 85 % d’entre eux ont 10 points ou plus. Ce bilan très positif montre que la très grande majorité des Français sont conscients de leurs responsabilités au volant et continuent d’adopter une conduite respectueuse des autres et des règles.

Les responsables d’accident mortel plus souvent infractionnistes

Près de la moitié des conducteurs responsables d’un accident mortel (46,2 %) ne disposent pas d’un capital de 12 points, marquant ainsi une sur-représentation, dans ces drames, de conducteurs déjà impliqués dans une ou plusieurs infractions.

Le profil type de l’auteur présumé d’accident mortel

Il s’agit le plus souvent d’un homme (83 %), ayant moins de 12 points sur son permis dans la moitié des cas, et au moins un antécédent judiciaire dans 42 % des cas, sous l’emprise de l’alcool (21 % vs 10 % des femmes) et la vitesse (29 % vs 18 % des femmes).

Le respect des règles vaut pour tous afin de partager et vivre ensemble la route, plus sereins et plus soucieux des autres.

Pour aller plus loin : https://www.securite-routiere.gouv.fr/la-securite-routiere-en-chiffres-lobservatoire-national-interministeriel

Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, de promouvoir les valeurs de la République, de mener une action éducative et pédagogique. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du « plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 » et du « plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT » librement consultables et téléchargeables.
Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

• la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire
• la production de ressources et de contre-discours en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur internet
• le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT
• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT
• le développement de mesures de responsabilisation
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de discriminations anti-LGBT
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 23 au 29 mars 2020
• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des Marches des Fiertés LGBT

Quels projets seront rejetées ?

Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » par exemple : « les valeurs du sport », projet portant exclusivement sur l’égalité femmes-hommes, la radicalisation, etc).

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre du Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), présidés par le préfet du Lot.

La DILCRAH procède, nationalement, à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des objectifs précédemment cités et de l’équité territoriale.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2020.
Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.
Les lauréats doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.
Les lauréats s’engagent à :

• Se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/2.
• Inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?
Le dossier de candidature comporte :

• Le formulaire CERFA N°12156*03 ou *05 : cerfa associations (format pdf - 683.2 ko - 07/10/2019)
• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre
• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau…). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA)
• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET
• Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions
• Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre
• Le plus récent rapport d’activité approuvé
• Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année précédente

Où déposer mon dossier de candidature ?

Ce dossier est à retourner par voie postale, le lundi 4 novembre au plus tard ( cachet de la poste faisant foi ), à l’adresse suivante :

Préfecture du Lot
Secrétariat Général
Service Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
"Politique de la Ville"
à l’attention de Marie José TORTAJADA
Place CHAPOU
46009 CAHORS Cédex

ou le déposer à l’attention de Marie-José TORTAJADA au plus tard à cette même date (lundi 4 novembre), à la préfecture du Lot.

Ou encore l’envoyer par courriel dans le délai, à l’adresse mail suivante : marie-jose.tortajada@lot.gouv.fr
Coordonnées téléphoniques :
Marie-José TORTAJADA : 05 65 23 11 52
Secrétariat SCPPAT : 05 65 23 10 13

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés ?
Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture, courant janvier/février 2020, du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier

• Du 4 octobre au 4 novembre 2019 : Dépôts des candidatures
• 4 novembre au 2 décembre 2019 : Commissions locales de sélection (préfectures)
• 2 décembre au 13 janvier 2020 : Commissions nationales d’attribution (DILCRAH)
• A partir du 31 janvier 2020 : notification des subventions allouées aux lauréats