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Tarifs de remboursement des impressions

 

Vous trouverez ci-dessous l’arrêté du 24 janvier fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression et d’affichage des documents électoraux pour les élections municipales, communautaires et métropolitaines à Lyon des 15 et 22 mars 2020, pour les élections municipales et métropolitaines partielles ayant lieu jusqu’au prochain renouvellement général des conseillers municipaux, communautaires et métropolitains.

Arrêté (format pdf - 295.9 ko - 30/01/2020)

Vous trouverez également quelques informations s’agissant des documents de propagande électorale admis au remboursement, et du dépôt de ces documents à la commission de propagande.

documents admis au remboursement (format pdf - 273.1 ko - 11/02/2020)