Communiqués de presse

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TÉLÉDÉCLARATION AIDES BOVINES - AIDES OVINES - AIDES CAPRINES

 

La Direction départementale des territoires du Lot informe que la télédéclaration en ligne est obligatoire via le site « TelePAC » : www.telepac.agriculture.gouv.fr

 

Il n’est plus possible de déposer une demande « papier ».

La télédéclaration en ligne "AIDE AUX BOVINS ALLAITANTS (ABA) ET AIDE AUX BOVINS LAITIERS (ABL)" doit être faite avant le 15 mai 2018.

En ce qui concerne la télédéclaration en ligne "AIDES OVINES - AIDES CAPRINES", elle doit être réalisée avant le 31 janvier 2018.

Si vous n’avez pas utilisé votre compte Télépac 2017, ou si vous avez égaré votre mot de passe, un code personnel telepac figure sur le courrier qui vous a été adressé au mois de mars 2017. Il est valable pour le premier trimestre 2018.

Comme l’an dernier, la Chambre d’agriculture propose un accompagnement personnalisé aux éleveurs qui le souhaiteront, pour les aider à réaliser leur déclaration.

Ce qui change en 2018 :

  • Aide aux Bovins Laitiers (ABL) : suppression des aides complémentaires aux nouveaux installés
  • Aide aux Ovins (AO) : une seule aide avec la suppression des 2 aides complémentaires aux « nouveaux producteurs » et aux « élevages en contractualisation / vente directe »

Rappels :

  • Aide aux Bovins Allaitants (ABA) et aide aux Bovins Laitiers (ABL) : la période de détention obligatoire (PDO) : 6 mois à compter du lendemain du dépôt de la déclaration d’aide
  • Aide aux Bovins Allaitants (critère d’éligibilité des femelles primées) : - minimum sur l’exploitation de 10 vaches éligibles, ou de 3 vaches éligibles et 10 UGB (unités de gros bétail) de vache/brebis/chèvre

- si vous êtes « « nouveau producteur », vous pouvez demander la prise en compte de vos génisses dès le début de la PDO, à hauteur de 20% maximum des vaches présentes

- n’oubliez pas de transmettre à la DDT les pièces justificatives avec la demande d’aide ABA.

  • Aide aux Ovins et aide aux Caprins :

- Effectif engagé : 50 brebis ou 25 chèvres éligibles minimum et les détenir au 1er février 2018
(Attention : aucun remplacement par des agnelles / chevrettes ne peut intervenir avant cette date)

- Durée de détention : détenir le cheptel engagé pendant 100 jours, à compter du 1er février 2018 et jusqu’au 11 mai 2018 inclus

  • Aides aux Ovins : Ratio de productivité = 0,5 agneaux vendus par brebis et par an (agneaux nés sur l’exploitation)
  • Depuis 2017 : En cas de critère de productivité inférieur au 0,5 requis  réduction proportionnelle du nombre de brebis éligibles.
  • Les éleveurs d’ovins doivent donc déclarer les 3 données nécessaires au calcul : agneaux nés sur l’exploitation en 2017 ; agneaux vendus en 2017 ; et brebis présentes au 1er janvier 2017.
  • Aide aux Ovins (AO) et nouveaux producteurs : - Pour les nouveaux producteurs, mentionnez le nombre de brebis que vous déteniez au 01/01/2017 et non les brebis que votre cédant détenait à cette date. - En cas de fusion, adsorption ou scission, déclarez le nombre total de brebis et d’agneaux de l’année 2017 de l’exploitation ou des exploitations avant la subrogation. - N’oubliez pas de transmettre les pièces justificatives à la DDT simultanément à votre demande d’aide AO
  • Aides aux Caprins : comme en 2017, une seule aide => Plus d’aide complémentaire, plus de pièces justificatives à fournir. Aide plafonnée à 400 chèvres par exploitation (application de la transparence des GAEC totaux).

Pour toute information ou pour un appui téléphonique, possibilité de contacter la DDT du Lot par courrier :
DDT du Lot
AO/AC 2018
Cité administrative
127, Quai Cavaignac
46009 Cahors cedex

Téléphone :
05 65 23 61 57
05 65 23 61 60

mail :
nadege.moissonnier@lot.gouv.fr
ddt-pac@lot.gouv.fr

Notices d’information "Aides aux Ovins / Aides aux Caprins – Campagne 2018" disponibles sur : http://agriculture.gouv.fr