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TÉLÉDÉCLARATION : AIDES OVINES (AO) – AIDE CAPRINE (AC) – CAMPAGNE 2019

 

La télédéclaration en ligne est obligatoire via le site « TéléPAC » : www.telepac.agriculture.gouv.fr
Il ne sera pas possible de déposer une demande « papier »

LA DEMANDE DOIT IMPÉRATIVEMENT ÊTRE TÉLÉDÉCLARÉE LE 31 JANVIER 2019 MINUIT AU PLUS TARD (sans pénalités de retard). N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives (si nécessaire) à votre demande. Vérifiez que vous avez bien coché la case correspondante à l’aide sollicitée et que vous avez bien signé électroniquement votre demande.

Si vous n’avez pas utilisé votre compte Télépac 2018, ou si vous avez égaré votre mot de passe, vous aurez besoin d’un nouveau code personnel Télépac. Celui-ci figure sur le courrier qui vous a été adressé au mois d’août 2018. Il reste valable pour le premier trimestre 2019.

Comme l’an dernier, la Chambre d’Agriculture proposera un accompagnement personnalisé aux éleveurs qui le souhaiteront, pour les aider à réaliser leur télédéclaration.

Ce qui change en 2019 : L’Aide aux Ovins (AO) est désormais composée de 2 aides : l’aide ovine de base et l’aide complémentaire ovine pour les nouveaux producteurs

Rappel des conditions de sollicitation des aides

Effectif engagé : minimum 50 brebis ou 25 chèvres éligibles et les détenir au 1er février 2019 (Attention : aucun remplacement par des agnelles / chevrettes ne peut intervenir avant cette date)

Durée de détention : détenir le cheptel engagé pendant 100 jours, à compter du 1er février 2019 et jusqu’au 11 mai 2019 inclus

Aides aux Ovins : Ratio de productivité = 0,5 agneaux vendus par brebis et par an (agneaux nés sur l’exploitation)
Depuis 2017, en cas de critère de productivité inférieur au 0,5 requis  réduction proportionnelle du nombre de brebis éligibles
Les éleveurs d’ovins doivent donc déclarer les 3 données nécessaires au calcul : agneaux nés sur l’exploitation en 2018 ; agneaux vendus en 2018 ; et brebis présentes au 1er janvier 2018
Cas particuliers (Si besoin, vous pouvez faire une demande à la DDT afin que cette situation particulière soit prise en compte pour le calcul du ratio) :
1 – Pour les nouveaux producteurs : mentionnez le nombre de brebis que vous déteniez au 01/01/2018 et non les brebis que votre cédant détenait à cette date
2 – En cas de fusion, adsorption ou scission : déclarez le nombre total de brebis et d’agneaux de l’année 2018 de l’exploitation ou des exploitations avant la subrogation

Aide aux Caprins : Depuis 2017, une seule aide => Plus d’aide complémentaire, plus de pièces justificatives à fournir. Aide plafonnée à 400 chèvres par exploitation (application de la transparence des GAEC totaux).

ATTENTION
De nombreuses absences de bordereaux de pertes/remplacements sont constatées lors des contrôles sur place. Cela peut engendrer des conséquences financières importantes sur les aides aux ovins et caprins.

Aides OVINES/CAPRINE – Pertes et Remplacements :
Vous devez communiquer à la DDT toute diminution de l’effectif engagé, au cours de la période de détention obligatoire
Vous avez alors la possibilité de remplacer un animal éligible par un autre au cours de la période de détention obligatoire.
Vous devez donc notifier tous les remplacements par des agnelles/chevrettes (ou brebis/chèvres), dans la limite de 20 % de l’effectif déclaré, qu’elles soient déjà présentes ou non sur votre exploitation au début de la période de détention obligatoire, dans le cadre du maintien de l’effectif engagé.

Aides OVINES/CAPRINE – Délais de notification à la DDT des sorties et des remplacements par des brebis/chèvres entrant sur l’exploitation et/ou par des agnelles/chevrettes (déjà présentes ou non sur l’exploitation) :
Sortie d’un animal éligible notifiée dans les 10 jours ouvrés
Remplacement effectif de l’animal sorti dans les 10 jours calendaires suivant la sortie
Remplacement notifié dans les 10 jours ouvrés suivant le remplacement

En cas de besoin, vous pouvez contacter la DDT du LOT aux coordonnées indiquées ci-dessous :

DDT du Lot – AO/AC 2019 – Cité administrative – 127, Quai Cavaignac – 46 009 Cahors cedex
Tél. : 05 65 23 61 57/60 – Courriels : nadege.moissonnier@lot.gouv.fr ou ddt-pac@lot.gouv.fr
Prenez connaissance des notices d’information Aides aux Ovins / Aide aux Caprins – Campagne 2019

 
 

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