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Titre de séjour

 

En cas de retrait avec accord, les ressortissants britanniques pourront circuler en France dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui jusqu’à la fin de la période de transition, au plus tôt le 31 décembre 2020, et auront jusqu’au 31 juillet 2021 pour obtenir ou renouveler leur titre de séjour. En cas d’absence d’accord de retrait, les ressortissants britanniques seront soumis à des contrôles lors des passages aux frontières et devront demander un titre de séjour.

Selon les chiffres de l’INSEE transmis par le ministère de l’Intérieur, le département du Lot compte 1 921 ressortissants britanniques majeurs qui devront à terme être munis d’un titre de séjour. C’est l’un des six territoires les plus impactés de la région Occitanie par les conséquences du Brexit en matière de droit au séjour.

Si la date du Brexit est bien le 31 janvier, un accueil spécifique et une procédure d’instruction très simplifiée et accélérée seront mis en place en préfecture à partir du 1er mars pour délivrer les titres de séjour. Ils auront un an pour régulariser leur situation.

Ces informations sont susceptibles d’évoluer jusqu’à la date de mise en oeuvre réelle du Brexit.
Pour plus de renseignements, veuillez vous rendre sur brexit.gouv.fr.