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Titre de séjour

 

À la suite de la ratification de l’accord de retrait, la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 1er février 2020.
Cet accord prévoit une période de transition jusqu’au 31 décembre 2020 au cours de laquelle l’ensemble des droits des ressortissants britanniques sont maintenus.

En application de l’accord de retrait, le titre de séjour mention "Accord de retrait" est obligatoire à compter du 1er octobre 2021.
Les demandes de titre doivent être effectuées en ligne avant le 1er juillet 2021 sur le site : https://contacts-demarches.interieur.gouv.fr

Ce service en ligne s’adresse uniquement aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille, de nationalité britannique ou ressortissants de pays tiers, résidant en France ou venant s’installer en France avant le 31 décembre 2020.

Si une demande a déjà été effectuée entre le 9 octobre 2019 et le 31 janvier 2020, il n’est pas nécessaire de faire la demande en ligne. Si le dossier de candidature a été déposé avant le 9 octobre 2019 il faut faire une demande en ligne.

La possession d’un titre de séjour sera obligatoire pour toute personne âgée de plus de 18 ans à compter du 1er octobre 2021.
Jusqu’à cette date, les droits en matière de séjour, d’activité professionnelle ainsi que l’intégralité des droits sociaux seront maintenus pour les ressortissants britanniques.
Les mineurs (moins de 18 ans) sont dispensés de l’obligation de détenir un titre de séjour. Ils n’ont pas à effectuer de demande en ligne.

Les titres de séjour UE ne sont plus valides à compter du 1er octobre 2021. Dans ce cas une demande en ligne est nécessaire afin d’obtenir un titre de séjour portant la mention "accord de retrait du Royaume-Uni de l’UE"

Quelles sont les étapes de la procédure ?
Après avoir validé la demande en ligne, une confirmation de cette demande sera envoyée par courriel avec un numéro d’accusé d’enregistrement.
Une fois le dossier instruit, un courriel sera adressé par les services de la préfecture afin de fixer un rendez-vous en préfecture pour finaliser la demande (réception de la photographie et prise d’empreintes). Le titre de séjour sera ensuite envoyé à domicile par voie postale.

En cas de difficulté dans ces démarches, vous pouvez écrire à
contact-demandeenligne-brexit-dgef@interieur.gouv.fr.