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Transports de voyageurs par taxi automobile : tarifs 2019
Article créé le 21/01/2019
Mis à jour le 24/01/2019
A | Course effectuée de jour, départ et retour en charge à la station |
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B | Course effectuée de nuit, dimanche et jours fériés ainsi que par temps de neige ou de verglas, départ et retour en charge à la station | |||
C | Course effectuée de jour, départ chargé et retour à vide à la station |
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D | Course effectuée de nuit, dimanche et jours fériés ainsi que par temps de neige ou de verglas départ chargé et retour à vide à la station | |||
Le tarif minimum, suppléments inclus, susceptible d’être perçu pour une course est fixé à 7,10 euros. Une information par voie d’affichettes apposées dans les véhicules doit indiquer à la clientèle les conditions de la prise en charge. |
Des suppléments peuvent être perçus dans les conditions suivantes :
Transport de bagages :
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Transport d’une personne supplémentaire, dans le cas de véhicules autorisés à transporter 5 personnes et plus, par personne adulte ou mineure, à partir de la 5ème personne… |
L’application du tarif neige et verglas est subordonnée aux deux conditions suivantes : routes effectivement enneigées ou verglacées et utilisation d’équipements spéciaux ou de pneumatiques antidérapants dits « pneus hiver ».
Une information par voie d’affichette apposée dans le véhicule doit indiquer à la clientèle les conditions d’application et le tarif pratiqué.
L’arrêté est publié sur le site internet des services de l’Etat dans le Lot : http://www.lot.gouv.fr/recueil-46-2019-006-recueil-des-actes-a12316.html
Documents associés :
- > Communiqué de presse tarifs courses taxis automobiles 2019 - 122.9 ko - 15/01/2019