Etudes de la DDT du Lot

Contenu

Une approche de la consommation foncière à l’échelle départementale et communale (Salviac)

 

Introduction du rapport

La loi portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle 2) du 12 juillet 2010, réaffirme la nécessité de promouvoir une gestion économe de l’espace et impose aux documents d’urbanisme d’analyser la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de fixer des objectifs de limitation de cette consommation.
La loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 institue par son article 12 un plan régional d’agriculture durable, crée un observatoire de la consommation des espaces agricoles et soumet certaines procédures et autorisations d’urbanisme à l’avis d’une commission départementale de la consommation des espaces agricoles.
Dans le cadre de ses missions en urbanisme, de connaissance des territoires et de développement durable, la DDT du Lot a réalisé en 2009 une étude sur la consommation de foncier par l’urbanisation dans le département.
Un des enseignements majeurs est l’absence d’indicateur adapté, notamment aux échelles locales (communales et intercommunales), pour mesurer la consommation de foncier par l’urbanisation.
Depuis quelques mois, les services du MEDDTL disposent des fichiers fonciers 2009 (dit fichiers MAJIC2 : Mise à Jour des Informations Cadastrales version 2). L’objet de ce document est de présenter une synthèse des tentatives et des travaux exploratoires de la DDT46 pour caractériser la consommation foncière par l’urbanisation à partir de cette nouvelle source. Pour mieux comprendre la constitution de la donnée, les services de la DGFiP du Lot ont été rencontrés.
Les quatre premières pages portent sur l’analyse du phénomène à l’échelle départementale. Les quatre suivantes sont consacrées à une analyse communale. Des annexes complètent le document en apportant des commentaires sur la qualité de la donnée et les méthodes mises en oeuvre, dont une brève description des indicateurs utilisés en page 10.

Rapport_Conso_foncier_MAJIC_cle2a42f8-2 (format pdf - 9.7 Mo - 16/07/2013)