UTILISATION DES PRODUITS PHYTOSANITAIRES AUTOUR DES ETABLISSEMENTS SENSIBLES

Contenu

Utilisation des produits phytosanitaires autour des établissements sensibles

 

Mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques.

Note_consultationc_AP_pub_vulnerable (format odt - 27.5 ko - 08/08/2016)

Projet d’arrêté
AP_phyto_pub_vulnerable_Lot_projet (format pdf - 22.6 ko - 08/08/2016)

Fin de la consultation publique

Ci-dessous la synthèse des observations reçues, l’analyse des avis du public et motivation de la décision administrative suivis de l’arrêté préfectoral fixant les mesures de protection à proximité des établissements fréquentés par des personnes vulnérables lors de l’application de produits phytopharmaceutiques.
synthese_observations (format pdf - 74.2 ko - 24/10/2016)

Motfs_decision_vf (format pdf - 183.8 ko - 24/10/2016)

AP_phyto_pub_vulnerable__lot (format pdf - 156.5 ko - 24/10/2016)