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Vidanges assainissement non collectif

 

Vidanges, transport et élimination des matières extraites des installations d’assainissement non collectif

Les entreprises exerçant une activité de vidange des installations d’assainissement autonome doivent obtenir de la préfecture un agrément pour cette activité.

Les installations d’assainissement non collectif sont entretenues régulièrement par le propriétaire et vidangées par des personnes agréées par le préfet de manière à assurer :

  • leur bon fonctionnement et leur bon état, notamment celui des dispositifs de ventilation et, dans le cas où la filière le prévoit, des dispositifs de dégraissage ;
  • le bon écoulement et la bonne distribution des eaux usées retraitées jusqu’au dispositif de traitement ;
  • l’accumulation normale des boues et des flottants et leur évacuation.

Les installations doivent être vérifiées et entretenues aussi souvent que nécessaire.

La périodicité de vidange de la fosse toutes eaux doit être adaptée en fonction de la hauteur de boues, qui ne doit pas dépasser 50 % du volume utile, soit environ tous les 4 ans.

L’article 2 de ce même arrêté prévoit la mise à disposition du public d’une liste des entreprises agréées :

Vidangeurs en activité en 2019 : vidangeurs en activite 2019 tab 2 (format pdf - 74.8 ko - 16/09/2019)

Vous pouvez également obtenir des renseignements complémentaires auprès du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) dont vous dépendez. Votre mairie est susceptible de donner les coordonnées du SPANC.

 
 

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