Cahier des charges en vigueur (rivière Lot)

 Arrêté préfectoral n°2022-161 approuvant le cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’État dans les eaux mentionnées à l’article L.435-1 du code de l’environnement
ap e 2022 161 (format pdf - 14.4 Mo - 03/02/2023)

Précédente consultation du public

2022 synthese observations public (format pdf - 275.1 ko - 21/02/2023)

Commission technique départementale de la pêche

Article R.435-14 du code de l’environnement : une commission dénommée "commission technique départementale de la pêche", dont la composition est fixée par arrêté interministériel, est consultée par le préfet sur les modalités du lotissement et les clauses particulières à chaque lot.
Cette commission est également consultée sur les modifications susceptibles d’être apportées chaque année au nombre de licences pouvant être délivrées sur chaque lot, ainsi qu’au nombre et à la nature des engins et filets dont l’emploi est autorisé par ces licences.

 Arrêté préfectoral n°2022-105 portant composition de la commission technique départementale de la pêche
ap e 2022 105 (format pdf - 183.9 ko - 07/02/2023)

Rivière Dordogne

rubrique dédiée sur le site internet de l’Établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) cliquer ici