Formulaires de demande

Mis à jour le 06/12/2023

Je suis soumis au régime des autorisations d’exploiter :

Télécharger formulaire demande PDF - 0,20 Mb - 08/09/2023
Télécharger annexe 1 PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023
Télécharger annexe 2 PDF - 0,13 Mb - 08/09/2023
Télécharger annexe 3 PDF - 0,21 Mb - 08/09/2023
Télécharger modèle de lettre d'information du propriétaire PDF - 0,14 Mb - 08/09/2023
Télécharger modèle de lettre d'information de l'exploitant antérieur PDF - 0,07 Mb - 08/09/2023

Vous pouvez également formuler votre demande d’autorisation en ligne en utilisant la procédure LOGICS accessible par le site du Ministère : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Pour ce faire vous devez créer un compte LOGICS via " Mon Compte" avec une adresse e-mail.
Sur le site : https://moncompte.agriculture.gouv.fr

Je suis soumis au régime de la déclaration :

Télécharger modèle déclaration PDF - 0,07 Mb - 08/09/2023

Documents listés dans l’article