Suivi des mesures en faveur des agriculteurs

Un seul objectif : simplifier et améliorer le quotidien des agriculteurs et l’exercice de leur métier

67 engagements pris

100 % des chantiers sont ouverts

85 % sont d’ores et déjà faits ou avancés

15 % sont engagés avec un planning  

7 grandes thématiques de travail ont été identifiées 

1) Préserver notre souveraineté agricole et alimentaire

2) Mieux reconnaître le métier d'agriculteur

3) Redonner de la valeur à notre alimentation et du revenu aux agriculteurs

4) Un meilleur accompagnement des filières avec la mise en place de plans d'urgence et de soutien

5) Protéger contre la concurrence déloyale

6) Simplifier la vie quotidienne des agriculteurs

7) Assurer le renouvellement des générations en agriculture 

Sont recensés, sur le site internet du Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, les engagements pris par le Gouvernement et leur état d’avancé :  https://agriculture.gouv.fr/suivi-des-mesures-en-faveur-des-agriculteurs

Focus sur la PAC Politique agricole commune

Le suivi du travail engagé dans le département du Lot :

Dans le cadre des annonces faites par le Gouvernement et en complément des mesures portées au niveau national, le travail s’est poursuivi dans le Lot pour trouver des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par la profession agricole, dans le cadre d’un dialogue constant avec les services de l’État et de plusieurs visites sur le terrain.

1/ Les permanences agricoles :

Depuis début mars, l’État a mis en place des « permanences agricoles » à Cahors et dans les sous-préfectures de Figeac et de Gourdon pour répondre aux demandes des agriculteurs en difficulté et trouver des solutions concrètes.

Les agriculteurs qui le souhaitent sont reçus dans un cadre confidentiel par trois agents (un de la direction départementale des territoires – DDT – le conseiller aux entreprises en difficulté de la direction départementale des finances publiques – DDFiP – et un conseiller de la mutualité sociale agricole – MSA).

Ce dispositif très opérationnel permet d’apporter un traitement individualisé et rapide, afin de répondre de manière précise et en profondeur aux problématiques soulevées par chaque exploitant qui se présente à la permanence.

À ce jour, une cinquantaine d’agriculteurs a été reçu dans le cadre de ces permanences qui se poursuivront dans les prochaines semaines à Cahors, Figeac et Gourdon (https://www.lot.gouv.fr/Publications/Communiques-de-presse/Poursuite-des-permanences-multi-services-en-soutien-aux-agriculteurs).

2/ Dispositifs d’urgence :

204 dossiers ont été déposés dans le cadre du Fonds d’urgence viticole, 1 million d’euros étant mobilisé pour le Lot. Les paiements seront effectués ce 25 mars.

S’agissant du dispositif d’indemnisation pour la Maladie hémorragique épizootique (MHE), 5 dossiers ont été déposés et indemnisés à hauteur de 63 000€, soit la totalité des éleveurs touchés par la maladie dans le Lot.

En ce qui concerne la Fièvre catarrhale ovine (FCO) qui a fortement touché les élevages du Lot (au moins 250), les éleveurs ont la possibilité de bénéficier d’une dérogation pour force majeure au titre des aides PAC (aide ovine 2024, ICHN, admissibilité des surfaces – SPL), pour prendre en compte leurs pertes (https://www.lot.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture.-foret-et-developpement-rural/Politique-Agricole-Commune/Procedure-de-demande-de-derogation-en-cas-de-FCO-Fievre-Catarrhale-Ovine).

3/ Aides PAC :

Au 15 mars 2024, 77 799 709 € d’aides ont été versés dans le Lot au titre de la PAC 2023 pour près de 2900 dossiers.

Désormais les paiements ont atteint :

– plus de 99 % pour les aides découplées, l'écorégime, le paiement redistributif, l'ICHN et l’aide complémentaire JA. Seuls les dossiers en attente de complément de la part du demandeur n’ont pas eu de paiement. Les dossiers ICHN en attente de retour de contrôle ont reçu un acompte de 95 % au lieu des 85 % habituels.

– 100 % pour les aides bovines, ovines et caprines.

– 100 % pour les aides couplées végétales pour la prune d’ente, le houblon et le blé dur ;

Des paiements supplémentaires sont en cours pour atteindre :

– 70 % des dossiers d’aide à l’assurance récolte ;

– 95 % des dossiers d’aide couplée aux veaux sous la mère ;

– 25 % des dossiers MAEC et bio.

Les éléments nationaux sur les calendriers de paiement des aides PAC 2023 restantes sont les suivants :

– pour les aides couplées végétales : les paiements des aides aux légumineuses et protéagineux sont annoncés pour avril ;

– pour l’assurance récolte : de nouveaux paiements ont lieu chaque semaine au fil de l’eau de l’instruction ;

– pour les aides bio/MAEC : l’instruction a ouvert le 27 février concernant uniquement les dossiers BIO et MAEC déjà engagés en 2022 qui reconduisent leurs engagements en 2023 (et qui n’ont pas de nouveaux engagements en 2023). Les paiements se font au fil de l’eau de l’instruction et doivent se poursuivre jusqu’à la fin du premier semestre.

4/ Défiscalisation du GNR :

Depuis l’ouverture du guichet, un peu plus de 600 demandes ont été reçues dans le Lot pour un montant total remboursé de 580 000 euros.

Les demandes concernent les dépenses 2023, voire 2021 et 2022 en l’absence de demande antérieure. Par ailleurs, une avance au titre des dépenses 2024, correspondant à 50 % des sommes remboursées au titre des dépenses 2023, sera versée automatiquement et sans autre démarche de la part de l’agriculteur.

Enfin, à compter du 1er juillet 2024, les agriculteurs bénéficieront du taux super réduit en « pied de facture », ce qui évitera toute avance de trésorerie.

5/ Dégâts de gibier :

La forte croissance de la population de sangliers dans le Lot emporte des risques pour la sécurité et la santé publiques et conduit à des dégâts de plus en plus importants sur les surfaces agricoles.

Pour répondre à cette situation, de nouvelles mesures ont été prises dans le Lot, avec la généralisation de la possibilité de piégeage sur l’ensemble du département, et l’extension des possibilités de tirs jusqu’au 31 mai 2024 (https://www.lot.gouv.fr/Publications/Communiques-de-presse/Degats-de-gibiers-de-nouvelles-mesures-pour-reguler-la-proliferation-des-sangliers).

6/ Simplification :

Les consultations avec la profession ont permis de remonter des observations sur un certain nombre de normes de niveau national jugées trop complexes ou devant être clarifiées.

S’agissant de la réglementation locale, les dispositions existantes ont été examinées. Cet examen a conduit à la révision de l’arrêté préfectoral « Bruit » relatif à la lutte contre les nuisances sonores, qui a été simplifié.

Les pluies très abondantes en ce début d’année ont par ailleurs limité les possibilités d’interventions dans les terrains agricoles saturés en eau, notamment pour assurer la taille des haies. Compte tenu de ce cas de force majeure, la période de taille est prolongée jusqu’au 31 mars.

Le travail se poursuit également avec la profession et les entités en charge des contrôles pour viser l’objectif fixé par le Premier ministre « d’un contrôle administratif par exploitation et par an ».

7/ Gestion de l’eau :

Sur cet enjeu stratégique pour l’agriculture lotoise, le travail avec la profession agricole a progressé sur les sujets de curage, comme d’extension et de création de petites retenues, permettant de stocker l’eau pluviale (https://www.lot.gouv.fr/Publications/Communiques-de-presse/L-accompagnement-des-agriculteurs-lotois-par-l-Etat-pour-faire-face-aux-difficultes-rencontrees).

Le travail va se poursuivre dans les prochaines semaines, en vue d’accompagner les projets qui seront présentés./.