PROJET D’ARRÊTÉ INTERDÉPARTEMENTAL PORTANT AUTORISATION UNIQUE DE PRÉLÈVEMENT D’EAU POUR L’IRRIGATION AGRICOLE SUR LE SOUS-BASSIN DU LOT

— Consultation terminée —

Le projet d’arrêté interdépartemental portant autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot (hors département de la Lozère) est soumis à consultation du public, selon l’article L.123-19-1 du Code de l’Environnement concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement.

La participation du public est ouverte entre le 24 octobre 2023 et le 8 novembre 2023. Toute contribution arrivée après cette date ne sera pas analysée.

Durant cette consultation, le public peut porter à la connaissance de la préfète du Lot, préfète coordonnatrice du sous-bassin du Lot, tous les éléments qu’il juge nécessaire :

• par courriel à : ddt-eau-consultation-public@lot.gouv.fr avec pour objet « AUP2 Lot 2023 » ;

• par courrier postal à : Direction départementale des Territoires, Service Eau, Forêt, Environnement - « AUP2 Lot 2023 », 127 Quai Cavaignac, 46000 CAHORS.

À l’issue de cette phase de consultation du public, les observations seront analysées et le projet d’arrêté sera amendé le cas échéant.

Une synthèse des avis sera publiée sur le site Internet des services de l’État du Lot pendant une durée de trois mois à compter de la publication de l’arrêté interdépartemental portant autorisation unique de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole.

Vous trouverez ci-dessous :

* la note de présentation du projet d’arrêté interdépartemental portant autorisation de prélèvement d’eau pour l’irrigation agricole sur le sous-bassin du Lot ;

* le projet d'arrêté interdépartemental et ses annexes ;

* le dossier et ses annexes, complétés par l’OUGC du sous-bassin du Lot, le 30 août 2023.

La synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision seront disponibles ci-dessous pendant une durée de trois mois à compter de la date de publication de la décision.

Télécharger la note de présentation du projet :

Télécharger le projet d’arrêté et ses annexes :

Télécharger le dossier et ses annexes :

— Synthèse de la consultation du public —