Budget, finances

Expérimentation du compte financier unique (CFU) :
Informations sur le site internet de la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu

Télécharger Le référentiel M57 au 1er janvier 2022 PDF - 0,29 Mb - 08/09/2023

Plus d'informations sur le site internet de la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-m57-comptabilite-des-metropoles-des-ctu-et-des-collectivites

Télécharger Guide pour la rédaction d'un règlement budgétaire et financier (RBF) pour les collectivités territoriales et leurs groupements PDF - 0,17 Mb - 08/09/2023

Sont exemptés de cette obligation les communes et les groupements de moins de 3500 habitants ainsi que leurs établissements publics n'adoptant pas la gestion pluriannuelle des crédits.
Néanmoins, s'ils décident par dérogation d'appliquer les articles L 5217-10-7 et L 5217-10-9 du CGCT, ils sont tenus à l'obligation d'adoption d'un RBF.

Télécharger circulaire campagne budgetaire 2023 PDF - 0,27 Mb - 08/09/2023