Expérimentations locales

Télécharger Circulaire relative aux expérimentations locales PDF - 0,11 Mb - 08/09/2023

Télécharger Présentation des apports de la loi organique n° 2021-467 du 19 avril 2021 relative à la simplification des expérimentations engagées sur le fo... PDF - 0,25 Mb - 08/09/2023

Télécharger Expérimentations prévues aux articles 37-1 et 72 de la Constitution PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023

Télécharger Modalités de sàisine des guichets locaux et d'instruction des demandes d'expérimentation présentées par les collectivités territoriales et le... PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023

Télécharger Formulaire de demande d'expérimentation à renseigner par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivités territoriales PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023