Actualités du FCTVA

Afin de faciliter la préparation de vos déclarations de FCTVA, veuillez trouver ci-après une cirulaire rappelant les principes généraux d’attribution de ce fonds et les états déclaratifs de dépenses à utiliser pour vos déclarations.

• Fiche n°1 :

  Télécharger Conditions d'éligibilité des dépenses d' entretien des bâtiments publics et de la voirie PDF - 0,19 Mb - 08/09/2023

• Fiche n°2 :

  Télécharger Procédure de déclaration et de contrôle des dépenses d’entretien PDF - 0,12 Mb - 08/09/2023

• Fiche n°3 :

  Télécharger Modification jurisprudentielle concernant les Conditions d’éligibilité des équipements affectés à une activité assujettie à la TVATaxe sur la valeur ajoutée et mis... PDF - 0,08 Mb - 08/09/2023

• Fiche n°4 :

  Télécharger Conséquences de la suppression du mécanisme de transfert du droit à la déduction applicable aux délégations de service public à compter de 2... PDF - 0,12 Mb - 08/09/2023

• Fiche n°5 :

  Télécharger Calendrier de réception et d’instruction des états déclaratifs des dépenses PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023

• Fiche n°6 :

  Télécharger Le taux de compensation du FCTVA  PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023

• Fiche n°7 :

  Télécharger Les arrêtés préfectoraux relatifs au FCTVA  PDF - 0,06 Mb - 08/09/2023

• Fiche n°8 :

  Télécharger La date limite de paiement et la notification des attributions du FCTVA PDF - 0,05 Mb - 08/09/2023

• Fiche n°9 :

  Télécharger Modèle d'états déclaratifs actualisés 2021 PDF - 0,18 Mb - 08/09/2023

• Fiche n°10 :

  Télécharger Notice explicative des états déclaratifs actualisés. PDF - 0,43 Mb - 08/09/2023