Enquête publique - Montgesty - modification du zonage d'assainissement
Mis à jour le 25/07/2023
Il sera procédé à une enquête publique de 15 jours du 10 Juin à 9h au 25 juin 2023 à 17h sur la modification du zonage d’assainissement de la commune, en lien avec le projet de création d’un espace communal et associatif mutualisé.
Retrouvez les documents associés à cette enquête publique :
Documents complémentaires au 12 juin 2023 :
Retrouvez ci-dessous les conclusions du commissaire enquêteur :
Documents listés dans l’article
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