Ouverture d'une enquête publique en vue de la modification des limites territoriales des communes de Marcilhac-sur-Célé et de Saint-Chels

-* Retrouvez l'arrêté portant modification des limites territoriales des communes de Marcilhac-sur-Célé et de Saint Chels.

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-* Avis de publication :

-* Arrêté portant organisation d'une enquête publique en vue de la modification des limites territoriales des communes de Marcilhac-sur-Célé et de Saint-Chels :

-* Dossier de l'enquête publique :

1. Télécharger Notice explicative PDF - 0,19 Mb - 08/09/2023

2. Télécharger Courrier du 15 avril 2022 des maires de Marcilhac sur Célé et de Saint Chels PDF - 0,08 Mb - 08/09/2023

3. Télécharger Délibération du Conseil Municipal de Marcilhac sur Célé PDF - 0,14 Mb - 08/09/2023

4. Télécharger Déliberation du Conseil Municipal de Saint Chels PDF - 0,12 Mb - 08/09/2023

5. Télécharger Etat et plan parcellaire de Marcilhac Sur Célé PDF - 0,11 Mb - 08/09/2023

6. Télécharger Plan divers - 1 PDF - 0,13 Mb - 08/09/2023

7. Télécharger Plan divers - 2 PDF - 0,09 Mb - 08/09/2023

8. Télécharger Plan divers - 3 PDF - 0,12 Mb - 08/09/2023

9. Télécharger Plan divers - 4 PDF - 0,12 Mb - 08/09/2023

10. Télécharger Textes applicables PDF - 0,14 Mb - 08/09/2023

Procès verbal de clôture de l'enquête publique :

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :