Enquête publique - Montgesty - modification du zonage d'assainissement (année 2023)

Mis à jour le 06/12/2023

Il sera procédé à une enquête publique de 15 jours du 10 Juin à 9h au 25 juin 2023 à 17h sur la modification du zonage d’assainissement de la commune, en lien avec le projet de création d’un espace communal et associatif mutualisé.

Retrouvez les documents associés à cette enquête publique :

Documents complémentaires au 12 juin 2023 :

Retrouvez ci-dessous les conclusions du commissaire enquêteur :