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Achat de timbres fiscaux dématérialisés pour les titres de séjour des étrangers
L’achat en ligne du timbre fiscal constitue un service numérique qui vous est ouvert, et déjà effectif pour diverses démarches administratives pour lesquelles un timbre est exigible. Il constitue une nouvelle modalité d’achat complémentaire, en ligne, plus simple, plus pratique et plus moderne, en phase avec les attentes du grand public.
Le 27 novembre 2017, Il remplacera le timbre fiscal papier pour les titres de séjour des étrangers.
Un lancement prévu le lundi 27 novembre 2017
Ce nouveau service sera accessible en tous points du territoire national depuis le site timbres.impots.gouv.fr et via le site Internet des services de l’État dans le Lot.
A partir de cette date, vous serez en mesure de pouvoir procéder à l’achat sécurisé de leur timbre fiscal par Internet.
Si vous ne pouvez ou ne voulez pas faire l’achat de timbre sur Internet, vous pourrez vous rendre chez un buraliste qui sera en capacité de vendre ces timbres électroniques à compter de cette même date. La Direction départementale des finances publiques (DDFiP) mettra à disposition la liste des buralistes qui délivrent le timbre fiscal dans le département du Lot.
Une interface sécurisée de consommation du timbre électronique est mise en place afin de prémunir tous risques de fraudes.
Concrètement, le timbre électronique que vous présenterez prendra la forme soit d’un SMS, soit d’un fichier PDF reçu par mail ou du ticket remis par le buraliste.
Un couverture quasi-totale du champ des titres pour les étrangers
Dès le lundi 27 novembre 2017, le timbre électronique sera déployé dans tous les cas de figure qui requièrent le paiement d’un droit de timbre au moment de la remise du titre de séjour mais aussi dans la situation où le droit de timbre est acquitté au moment du dépôt du dossier, s’agissant de l’admission exceptionnelle au séjour.
