Mise en œuvre territorialisée du volet « agriculture, alimentation, forêt » du plan France Relance

Dans le cadre de France Relance, un dispositif de soutien spécifique vise à aider des petites communes à investir pour la mise en place des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », dans leur service de restauration scolaire.

L’aide s’adresse notamment aux communes bénéficiaires de la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR Cible) en 2020.

Clôture de l’appel à projet au 31 octobre 2021.

 le lien du site de l’Agence de Services et de Paiement, gestionnaire de ce dispositif, vous permettant d’accéder à l’appel à projet :
https://www.asp-public.fr/france-relance-soutien-de-certaines-cantines-scolaires

 le lien du site de la DRAAF Occitanie, permettant de consulter l’ensemble des mesures du Plan de relance relatives au volet d’une Alimentation durable :
https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Accelerer-la-transition-agro

Consulter le dossier du ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation (format pdf - 183.4 ko - 17/06/2021)

D’ores et déjà 5 projets ont été déposés, un solde d’enveloppe de 15 000€ permet de poursuivre l’appel à projet jusqu’au 31 août 2021.

Pour le soutien à la création ou l’extension de jardins partagés collectifs situés dans les zones urbaines et périurbaines des communes de plus de 3 000 habitants, l’enveloppe est destinée à accompagner les initiatives locales de jardins collectifs dans le département du Lot.

Ce dispositif est ouvert aux associations, collectivités territoriales, aux bailleurs sociaux.

Pour toute information :
DDT du Lot – Cité administrative – 127, Quai Cavaignac – 46009 Cahors cedex
Renseignements tél. : 05 65 23 61 30 – Courriel : ddt-seadet@lot.gouv.fr

Ouvert dès début 2021

Ce programme a pour objectif d’aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour de leurs cultures en reconstituant les haies bocagères qui les entourent.

Volet 1 : financement de projets de plantation de haies et d’alignements d’arbres intra parcellaires
Volet 2 : Prise en charge de l’animation et de l’accompagnement technique permettant de susciter des projets de plantation, faciliter leur montage et leur réalisation et assurer leur cohérence et leur pérennité

Sont concernés les agriculteurs, les groupements de collectivités territoriales (EPCI, syndicats mixtes, ...) et les lycées agricoles (rubriques inexistantes). Il serait important de le préciser dans les intitulés de l’AAP.

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/programme-plantons-haies

Ouvert du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022

Les projets déposés doivent :

• concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) ;
• s’inscrire dans des démarches collectives intégrant différents maillons d’une filière agricole, agroalimentaire ou de la pêche et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval ;
• s’appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années.
  L’accompagnement prend la forme d’une subvention. L’aide publique aux dépenses immatérielles est plafonnée, dans la limite de 200 000 euros par projet, à hauteur de 50 % du coût total éligible de ces dépenses. Les dépenses éligibles par projet doivent être supérieures à 100 000 euros.
  L’aide publique aux dépenses matérielles est plafonnée, dans la limite de 500 000 euros par projet, à hauteur de 20% du coût total éligible de ces dépenses.

Instructeur : France Agrimer
Contact : aap.filieres.gpi@franceagrimer.fr

Plus d’informations sur : https://www.franceagrimer.fr/Investissements-d-Avenir/Grand-plan-d-investissement/Appel-a-Projets-Structuration-des-filieres-agricoles-et-agroalimentaires

Ouvert du 2 décembre 2020 au 31 décembre 2022

Le projet permet de développer la production de protéines végétales en France pour :

• réduire la dépendance aux importations et sécuriser les approvisionnements,
• améliorer la situation économique des éleveurs en favorisant leur autonomie alimentaire et en leur offrant de nouveaux débouchés
• répondre aux enjeux environnementaux et climatiques et lutter contre la déforestation importée.

L’appel à projets (AAP) comporte deux volets :

• un volet collectif « structuration des filières protéines végétales » qui a pour objet l’accompagnement de la construction et de la réalisation de projets collectifs structurants de filière(s). Les aides octroyées portent sur les dépenses d’ingénierie du projet, les dépenses de personnels, les prestations d’études, de conseils et les prestations informatiques, des investissements matériels à l’aval des filières (matériel de stockage, distribution, transformation, etc.) s’intégrant dans le cadre du projet de structuration de filières, ainsi que les investissements matériels dans le cadre de projets collectifs de recherche et développement.
• un volet individuel « investissements matériels aval » répondant aux objectifs de logistique post-récolte ou de transformation à destination de l’alimentation humaine ou animale.

Contact : fr-proteines.aval@franceagrimer.fr

Plus d’informations sur : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/Plan-de-relance/Le-plan-proteines-vegetales

Ouvert jusqu’au 31 décembre 2022

Le programme a pour objet d’aider des investissements permettant d’améliorer la résilience individuelle des exploitations agricoles face aux aléas climatiques dont la fréquence augmente. Une enveloppe de 70 millions d’euros est dévolue à ce dispositif.

Instructeur : FranceAgriMer

Plus d’informations sur : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Decision_INTV-SANAEI-2020-67_agroequipements_aleas_climatiques_cle0e7de6.pdf

Ouvert jusqu’au 31 décembre 2022

Le soutien financier prévu dans le cadre de ce dispositif vise à aider les porteurs de projet à améliorer la situation de l’outil d’abattage à travers le soutien aux investissements matériels et immatériels.

Peuvent candidater les entreprises, quelles que soient leur taille et leur forme juridique. La dotation financière globale sera de 130 millions d’euros.

Instructeur : FranceAgriMer

Plus d’informations sur : https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Le-plan-de-modernisation-des-abattoirs

Ouvert jusqu’au 31 décembre 2022

Le présent programme a pour objet de réduire (voire substituer) ou d’améliorer l’usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants) et des dérives de produits phytopharmaceutiques au travers de l’investissement technologique permettant de rendre l’agriculture française plus moderne et compétitive. Une enveloppe de 135 millions d’euros est dédiée à ce dispositif.

Instructeur : FranceAgriMer

Plus d’informations sur : http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Decision_INTV-SANAEI-2020-68_agroequipements_reduction_intrants_cle88c721.pdf

Ouvert dans le courant du 1er trimestre 2021 jusqu’à fin 2022

Il s’agit de soutenir les éleveurs dans leurs investissements de biosécurité et pour le bien-être animal dans les élevages, en accordant des subventions.Il s’agit par exemple d’aider les éleveurs à :

• faire réaliser des audits biosécurité des élevages en vue d’identifier les facteurs de risque d’introduction de maladies
• construire des clôtures pour protéger les élevages (y compris en plein air) de façon à éviter les contacts avec la faune sauvage, potentiellement vectrice de maladies animales qui peuvent parfois être transmissibles à l’homme, ou de sas sanitaire pour éviter l’introduction d’agents pathogènes
• réaliser des investissements nécessaires pour améliorer, au-delà de la réglementation, le bien-être animal dans les élevages, y compris pour favoriser le développement d’élevages plein air.

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/entreprises/pacte-bio-securite-bien-etre-animal-elevage

Ouvert du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2022

Le dispositif prévoit :

• un soutien à des campagnes de communication et des mesures de soutien à l’information et la formation pour sensibiliser et responsabiliser les particuliers détenteurs d’animaux de compagnie,
• la création d’un observatoire national de la protection animale des animaux domestiques afin d’apporter des données objectives de la situation, assurer la transparence sur ces données et participer à l’adaptation des politiques publiques,
• la mise en place d’aides à l’investissement dans les refuges sous convention avec des communes ou des associations de vétérinaires,
• la création d’une aide à l’accessibilité aux soins vétérinaires pour les animaux adoptés en refuge et les animaux de personnes démunies.

Concernant l’aide à l’accessibilité aux soins vétérinaires pour les animaux de personnes démunies, la demande sera à adresser auprès d’associations de vétérinaires en partenariats avec des associations d’aide sociale.

Pour les refuges et les mesures d’aides à l’accessibilité aux soins vétérinaire, les demande sont à déposer auprès de la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) de son territoire.

Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/profils/collectivites/soutien--animaux-abandonnes-refuge