Candidats et projets recevables

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT. Il s’adresse également aux structures qui promeuvent les valeurs de la République, et/ou mènent une action éducative et pédagogique. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non.
Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, les établissements scolaires et universitaires.

Les projets éligibles visent notamment à réaliser ces objectifs :

• la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire
• la production de ressources et de contre-discours en ligne
• le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT
• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT
• le développement de mesures de responsabilisation
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de discriminations anti-LGBT
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 18 au 24 mars 2019
• la participation aux évènements LGBT qui se dérouleront autour du 17 mai, « Journée internationale de lutte contre l’homophobie et la transphobie » et en juin 2019

Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT.

L’appel à projet est destiné à financer des projets développant une offre spécialement dédiée au territoire.
Les projets financés dans le cadre de l’appel à projet 2018-2019 doivent se dérouler essentiellement durant l’année 2019.

Modalités de sélection des projets

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre des Comités Opérationnels de lutte contre le Racisme et l’Antisémitisme (CORA), présidés par le préfet du département.

La DILCRAH procède, nationalement, à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des objectifs précédemment cités et de l’équité territoriale.

Les lauréats s’engagent :

• à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2019
• à respecter les valeurs de la République.
• à apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée
• à rendre compte de leur action par l’intermédiaire de la plate-forme des partenaires de la DILCRAH et par l’envoi, à l’issue de l’action, des pièces justificatives à la préfecture concernée et à la DILCRAH.

Dépôt des dossiers de candidature

Les services préfectoraux sont en charge de l’instruction des dossiers, de la notification, de la mise en paiement des subventions et du contrôle de la réalisation de l’action. Les dossiers de candidature, ainsi que les pièces administratives, doivent donc leur être adressés par les porteurs de projet.

Contenu du dossier de candidature – pièces à fournir

Le dossier de candidature comprend le formulaire cerfa n12156 03 associations (format pdf - 683.2 ko - 27/09/2018) , le formulaire de synthese du projet (format docx - 33.8 ko - 27/09/2018) ainsi que les pièces complémentaires énumérées en page 13 du formulaire CERFA N°12156*03.

La date limite de remise des dossiers de candidatures est fixée au 5 novembre 2018.

Ce dossier est à retourner par voie postale, le lundi 5 novembre au plus tard ( cachet de la poste faisant foi ), à l’adresse suivante :

Préfecture du Lot
Secrétariat Général
Service Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
"Politique de la Ville"
à l’attention de Marie José TORTAJADA
Place CHAPOU
46009 CAHORS Cédex

ou le déposer auprès de Marie-José TORTAJADA (ou au secrétariat du SCPPAT ) au plus tard à cette même date :
Préfecture du Lot
au Service Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
"Politique de la Ville"
à l’adresse suivante :
350 Avenue Pierre Sémard
46000 CAHORS

Ou encore l’envoyer par courriel dans le délai, à l’adresse mail suivante : marie-jose.tortajada@lot.gouv.fr
Coordonnées téléphoniques :
Marie-José TORTAJADA : 05 65 23 11 52
Secrétariat SCPPAT : 05 65 23 10 13

Dates importantes

1er octobre au 5 novembre 2018 : dépôts des candidatures
5 novembre au 25 novembre 2018 : commissions locales de sélection
25 novembre au 20 décembre 2018 : commissions nationales d’attribution
avant le 31 janvier 2019 : notification des résultats de l’appel à projets aux lauréats