Expérimentation du compte financier unique (CFU) :
Informations sur le site internet de la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/experimentation-du-compte-financier-unique-cfu

Le référentiel M57 au 1er janvier 2022 (format pdf - 281.2 ko - 21/03/2022)
Plus d’informations sur le site internet de la DGCL : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales/le-referentiel-m57-comptabilite-des-metropoles-des-ctu-et-des-collectivites

Guide pour la rédaction d’un règlement budgétaire et financier (RBF) pour les collectivités territoriales et leurs groupements (format pdf - 163.6 ko - 05/04/2022)
Sont exemptés de cette obligation les communes et les groupements de moins de 3500 habitants ainsi que leurs établissements publics n’adoptant pas la gestion pluriannuelle des crédits.
Néanmoins, s’ils décident par dérogation d’appliquer les articles L 5217-10-7 et L 5217-10-9 du CGCT, ils sont tenus à l’obligation d’adoption d’un RBF.

Circulaire relative à la campagne budgétaire 2022 (format pdf - 240.5 ko - 21/03/2022)
Annexes (format pdf - 708.1 ko - 21/03/2022)