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Calamités agricoles

Un agriculteur peut être indemnisé en cas de pertes occasionnées par des événements climatiques (tempête, grêle, neige, gel, sécheresse, etc.) soit par son assureur, au titre des garanties incluses dans l’assurance multirisques agricole ou récolte, soit par le fonds de gestion des risques en agriculture pour les risques considérés comme non assurables, au titre du régime de calamités agricoles.

Pour les risques considérés comme non assurables, l’exploitant agricole peut bénéficier d’une indemnisation par le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), à condition que l’état de calamité agricole soit reconnu par arrêté ministériel.

L’indemnisation est soumise à conditions. Elle concerne les dommages causés aux sols, cultures, récoltes, y compris sous serre, le cheptel mort ou vif affectés aux exploitations agricoles à l’extérieur des bâtiments, les plantations (y compris les pépinières). Ni les bois, ni les forêts ne sont couverts.

La procédure passe par des enquêtes terrain, puis d’une reconnaissance nationale. Un arrêté est alors publié pour permettre l’ouverture de la procédure aux exploitants. Les indemnisations sont calculées sur la base d’un barème départemental.

 

Calamités agricoles : sécheresse 2022

Mise en place d’un acompte sur indemnisation par reconnaissance anticipée de taux provisoire de pertes de récolte fourragère

Calamités agricoles : gel 2022

Ouverture des demandes d’indemnisation pour les arboriculteurs du Lot