Procédure de dépôt des demandes

• Il convient de recourir impérativement à l’utilisation du dossier « CERFA », téléchargeable sur le site www.service-public.fr (Rubriques : Accueil associations > Services en ligne et formulaires > Association : demande de subvention)

• Les dossiers doivent impérativement être complets (CERFA et pièces complémentaires).

Pièces obligatoires à joindre au dossier :

• Le Cerfa n°12156*05 signé de demande de subvention
• Un RIB : les coordonnées indiquées sur le RIB (nom de l’association, adresse) doivent être identiques à celles figurant sur le SIRET. Aucune subvention ne pourra être versée en cas d’incohérence RIB/SIRET
• Les statuts à jour de l’association
• La liste à jour des personnes chargées de l’administration de l’association
• Le budget prévisionnel 2018 de l’association
• Le rapport d’activité 2017 approuvé
• Les comptes annuels 2017 approuvés et le cas échéant, le rapport du commissaire aux comptes
• Le pouvoir donné au signataire du dossier, si ce dernier n’est pas le représentant légal (président) de l’association

Transmission des demandes

Le dossier CERFA complété et les pièces obligatoires doivent être envoyés de préférence par mail :
à la DRJSCS pour les projets régionaux et inter-départementaux : drjscs-lrmp-fdva@drjscs.gouv.fr
à la DDCSPP du siège et/ou de l’établissement secondaire de l’association pour les projets départementaux : ddcspp@lot.gouv.fr

Pour plus d’informations sur le FDVA, veuillez consulter le site régionale de la DRJSCS : www.occitanie.drjscs.gouv.fr/