Article publié le 07/06/2017 et mis à jour le 09/08/2017

Le Plan Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) met en place progressivement les télé-procédures et a déployé 27 Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT). Ils sont les seuls compétents pour l’instruction de titres tels que les passeports, les cartes d’identité et , dès novembre, les certificats d’immatriculation et les permis de conduire.
Depuis le déploiement des CERT, il a été constaté que la pré-demande en ligne apporte un gain de temps significatif pour les mairies, mais également lors de l’instruction des demandes.
Il a été aussi constaté que, grâce à l’application « TES », quatre fois plus de demandes potentiellement frauduleuses sont aujourd’hui détectées pour les demandes de CNI.

Au total, 58 CERT CNI/passeports, permis de conduire et certificats d’immatriculation, sont répartis sur toute la France.

Pour rappel, depuis le 1er juillet 2016, vous pouvez d’ores et déjà remplir leur pré-demande de passeport en ligne, de chez vous, grâce à la mise en place d’un télé-service dit de « Pré-demande passeport ».
En ce qui concerne la « Pré-demande de CNI en ligne » , elle est disponible depuis le 28 mars 2017.

Mode d’emploi :

• <Je fais ma pré-demande en ligne>
• Je m’adresse à l’une des 9 mairies* concernées du Lot pour déposer mon dossier et prendre mes empreintes puis le CERT traite les dossiers.
  *Cahors, Cajarc, Castelnau-Montratier, Figeac, Puy-l’Evèque, Gourdon, Gramat, Saint-Céré, Souillac ( Carte des mairies compétentes (format pdf - 158.7 ko - 17/01/2018) )

A partir de novembre 2017, les CERTs permis de conduire et CIV devraient entrer en phase opérationnelle. Une communication sera diffusée ultérieurement.

A l’heure actuelle, vous avez déjà la possibilité d’effectuer leur demande de permis de conduire de manière complètement dématérialisée en cas de perte, vol, détérioration, changement d’état civil ou encore renouvellement à expiration de date de validité, avec ou sans avis médical.
Ainsi que de procéder aux demandes :

• d’inscription au permis de conduire (primo-accédant et extension de catégorie)  ;
• de titre, soit après réussite à l’examen du permis (primata, extension de catégorie, réussite après annulation ou invalidation), soit après suivi d’une formation, validation d’un titre ou diplôme professionnel ou encore conversion de brevet militaire.
  Lien : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr

L’ensemble de ces démarches sont également accessibles aux auto-écoles, pour le compte de leurs clients. Les fonctionnalités complémentaires seront déployés progressivement afin d’assurer la mise en place des CERT en novembre.

Les téléprocédures certificat d’immatriculation :

La « Duplicata » de la carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration est accessible depuis le 2 juin.
Lien : https://immatriculation.ants.gouv.fr
Tutoriel pour la demande de duplicata du certificat d’immatriculation d’un véhicule en vidéo :

• Dailymotion : http://dai.ly/x5pabf8

Depuis le 7 août, trois nouvelles télé-procédures ont été mises en ligne :

• «  changement d’adresse (format pdf - 1.8 Mo - 09/08/2017)  »
• «  déclaration de cession (format pdf - 1.8 Mo - 09/08/2017)  »
• «  changement de titulaire (format pdf - 1.8 Mo - 09/08/2017)  »

Le déploiement des CERT « CIV » est prévu en novembre 2017.
Les opérations liées à l’immatriculation des véhicules ne seront plus assurées au guichet de la préfecture du Lot mais par :

• les professionnels de l’automobile
• les télé-procédures gratuites précédemment présentées.

Pour en savoir plus : Plaquette d’information PPNG (format pdf - 2.1 Mo - 07/06/2017)