Contenu
Catus : demande d’autorisation pour l’exploitation d’une installation de tri et de traitement de déchets par la SAS (...)
Article créé le 24/07/2013
Mis à jour le 24/07/2013
Consultez les documents
Résumé non technique
Résumé non technique de l’étude d’impact (format pdf - 747.3 ko - 24/07/2013)
Avis de l’autorité départementale
Avis du préfet de région (format pdf - 65.1 ko - 24/07/2013)
Avis d’ouverture d’enquête publique
Ouverture d’enquête publique (format pdf - 65.1 ko - 24/07/2013)
Avis au public autorisation d’exploiter
PREVOST catus déchetterie avis au public (format pdf - 38.1 ko - 24/07/2013)