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Charte d’engagement de produits phytopharmaceutiques

 

La Charte départementale d’engagements des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques vise à :

  • informer sur le contexte et l’utilisation des produits phytopharmaceutiques ;
  • favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs ;
  • répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Son objectif est également de formaliser les engagements des agriculteurs du département du Lot, à respecter des mesures de protection des personnes habitant ou travaillant à proximité lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture.
En application du décret et de l’arrêté ministériel du 25 janvier 2022, la chambre d’agriculture du Lot a révisée la charte départementale. Elle intègre notamment dorénavant les mesures de protection suivantes :

  • des distances de sécurité vis-à-vis des zones d’habitation et des zones accueillant des travailleurs de façon régulière ;
  • des modalités de dialogue et de conciliation entre les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et les habitants / travailleurs concernés ;
  • les modalités d’information préalable des résidents et des personnes présentes à proximité des zones traitées.

A l’issue d’une consultation du public qui s’est déroulée du 24 juin au 15 juillet 2022, la chambre d’agriculture du Lot a modifié la charte afin de tenir compte de la consultation du public.

L’arrêté préfectoral du 25 juillet 2022 approuve cette nouvelle charte et remplace la charte qui était précédemment en vigueur.

L’arrêté préfectoral, la charte d’engagements, la synthèse des observations et propositions du public et les motifs de la décision sont consultables sur le site internet des services de l’État dans le Lot, conformément à l’article L123-19-1 du code de l’environnement.

Charte d’engagements départementale des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques (format pdf - 414.3 ko - 26/07/2022)
Arrêté portant approbation d’une charte d’engagements (format pdf - 147.6 ko - 26/07/2022)
Motivations de la décision (format pdf - 116 ko - 26/07/2022)
Synthèse des observations du public (format pdf - 2.6 Mo - 26/07/2022)
Liste des observations et propostions déposées (format pdf - 2.2 Mo - 26/07/2022)