Mis à jour le 08/06/2017
Contenu
Construction
les textes traitant de l’accessibilité du cadre bâti et de la voirie sont issus de la loi 2005-102 du 11 février 2005
principe de l’accessibilité de la voirie :
pour assurer la continuité dans la chaîne du déplacement, la voirie doit pouvoir être utilisée par tous et notamment les personnes en situation de handicap avec la plus grande autonomie possible.
Construction - Reglementation thermique
principe de la règlementation thermique :
tout bâtiment doit être construit et aménagé afin d’en limiter la consommation énergétique pour le chauffage, la ventilation, la production d’eau chaude sanitaire et l’éclairage.