Menu de gauche
Associations
Contenu
Débits de boisson
Article créé le 07/11/2014
Mis à jour le 24/06/2020
Toutes vos démarches administratives – formulaires
organismes agréés pour les permis d’exploitation et affichages réglementaires.
Arrêté portant réglementation des débits de boissons dans le Lot :
Arrêté DC 2020-019 portant règlement des débits de boissons (format pdf - 962.8 ko - 24/06/2020)