Dans le cadre de la simplification des démarches administratives, le dépôt des demandes de subventions se fera UNIQUEMENT par voie dématérialisée via l’application Démarches simplifiées, qui garantira rapidité, fiabilité et simplicité de constitution des dossiers et de leur suivi.

Le dépôt des dossiers s’opérera via le lien suivant :

DETR 2022 - Dépôt du dossier sur Démarches simplifiées

Vous trouverez ici le mode opératoire : mode operatoire ds 2 (format pdf - 6.3 Mo - 18/10/2021)