Communiqués de presse

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Dispositif calamités agricoles 2022 - sécheresse sur prairies

 

Mise en place d’un acompte sur indemnisation par reconnaissance anticipée de taux provisoire de pertes de récolte fourragère

 

Le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) réuni le 28 octobre 2022 a validé le principe de reconnaissance anticipée du caractère de calamité agricole pour les pertes de récolte sur prairies pour les départements les plus touchés par la sécheresse 2022. Suite à la demande formulée par La préfète du Lot, 52 communes du département situées au sud de la rivière Lot font partie de cette reconnaissance anticipée :

Aujols, Bach, Barguelonne-En-Quercy, Beauregard, Bélaye, Belfort-Du-Querçy, Belmont-Sainte-Foi, Berganty, Cambayrac, Carnac-Rouffiac, Castelnau-Montratier-Sainte-Alauzie, Cézac, Cieurac, Concots, Crégols, Cremps, Escamps, Esclauzels, Flaujac-Poujols, Floressas, Fontanes, Labastide-Marnhac, Laburgade, Lacapelle-Cabanac, Lagardelle, Lalbenque, Laramiere, Lendou-En-Quercy, Lhospitalet, Limogne-En-Quercy, Lugagnac, Mauroux, Montcuq-En-Quercy-Blanc, Le Montat, Montdoumerc, Montlauzun, Pern, Porte-Du-Quercy, Promilhanes, Puyjourdes, Saillac, Saint-Cirq-Lapopie, Saint-Jean-De-Laur, Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Vincent-Rive-D’Olt, Sauzet, Sérignac, Trespoux-Rassiels, Varaire, Vaylats, Vidaillac, Villesèque.

Les taux provisoires de pertes proposés pour ces communes ont été fixés à :
• 30 % pour les prairies permanentes, temporaires et artificielles, landes et parcours,
• 20 % pour les fourrages annuels,

Cette accélération importante du calendrier pour les zones fourragères les plus touchées par la sécheresse 2022 sur prairies permettra un premier apport de trésorerie au bénéfice des éleveurs les plus affectés. Seules les demandes avec un taux de perte sur toute l’exploitation de plus de 11 % du produit brut théorique sont recevables.
Par ailleurs, pour accéder aux dispositifs calamité agricole, les exploitants doivent être assurés contre les risques incendie des bâtiments ou contre la grêle au moment du sinistre.

La demande d’indemnisation au titre de la sécheresse 2022 sur prairies s’effectue jusqu’au 15 décembre 2022 sur le site https://ecoagri.agriculture.gouv.fr/calamnat-usager/

Afin de faciliter la démarche, un guide d’aide à la saisie est disponible sur le site internet des services de l’État dans le Lot à l’adresse suivante https://www.lot.gouv.fr/calamites-agricoles-r3946.html

La préfète du Lot déposera une demande de reconnaissance complémentaire auprès du ministère pour l’ensemble du département et sera étudiée au CNGRA du 9 décembre 2022.

La DDT du Lot reste à disposition pour tout renseignement complémentaire au 05 65 23 61 02 ou à l’adresse électronique ddt-calamite@lot.gouv.fr