Contenu

Dispositif Éco Énergie Tertiaire

 

La lutte contre le changement climatique nécessite que le modèle de développement national soit plus sobre en énergie et l’objectif de la neutralité carbone en 2050 implique de redoubler d’efforts pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs.

La consommation énergétique des bâtiments représente près d’un quart des émissions de gaz à effet de serre. En particulier, le secteur tertiaire avec plus de 900 millions de m² et un tiers de la consommation énergétique des bâtiments, est un gisement très important d’économie.

Le dispositif Éco Énergie Tertiaire est un accélérateur d’économie d’énergie du parc tertiaire déployé par l’État pour atteindre les objectifs de neutralité carbone d’ici 2050.

Novateur et ambitieux, il propose une nouvelle approche tournée vers l’action et comprend une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire, public comme privé, vers la sobriété énergétique.

Issu du décret tertiaire, il impose une réduction progressive de la consommation d’énergie dans les bâtiments à usage d’activité afin de lutter contre le dérèglement climatique en plusieurs grandes étapes à franchir : - 40 % en 2030, - 50 % en 2040 et - 60 % en 2050.

Plus précisément, sont concernés les bâtiments, parties de bâtiments ou ensemble de bâtiments sur une même unité foncière dont la surface (ou le cumul de surfaces) est égale ou supérieure à 1 000 m². Du moment qu’un bâtiment, partie de bâtiment ou ensemble de bâtiment est assujetti, tous les propriétaires et les locataires le deviennent également.

L’année 2022 représente une étape clé pour le lancement du dispositif Eco Energie Tertiaire avec l’obligation d’effectuer vos déclarations d’ici au 30 septembre 2022 sur la base de données OPERAT et seulement si vous faites partie des assujettis.

 
 

Documents associés :