Mis à jour le 19/07/2016
Contenu
Enquêtes publiques 2015
Dossiers à partir du 1er janvier 2015
A lire dans cette rubrique
- DIG Bassins du Céou - gestion des rivières Plan Pluriannuel
- Salviac : demande de permis de construire un parc photovoltaïque au sol
- Figeac : DUP - captage d’eau de « Prentegarde »
- Leyme - Bannes : mise en conformité des captages d’eau de Bedou, Courbou, Vielfoy et Fontgaillarde
- Vayrac : Projet de déviation de Vayrac - RD720
- DOCUMENTS LIES A L’ENQUETE
- GRAMAT - centrale photovoltaique-permis de construire
- déclaration d’Intérêt mise en place plan de gestion cours d’eau du Vers
- Arreté préfectoral du 15 juillet 2016 portant déclaration d’utilité publique du projet de création de la liaison routière dite "voie d’avenir" et arrêté modificatif