Certificats d’immatriculation et permis de conduire : vos démarches sont à portée de clic !

Les démarches de délivrance des principaux titres instruits par les préfectures sont désormais plus simples et sécurisées.

Cette évolution s’inscrit dans le cadre du Plan national Préfecture Nouvelle Génération (PPNG) qui prévoit la mise en place de télé-procédures et la création de Centres d’Expertise et de Ressources des Titres (CERT).
Le plan préfectures nouvelle génération facilite les démarches des usagers grâce à la dématérialisation des demandes de permis de conduire et de carte grise.

La délivrance de ces titres peut être réalisée depuis son domicile via internet avec son ordinateur, sa tablette ou son smartphone, sans avoir à effectuer de déplacement en préfecture.

Par conséquent, depuis le 2 octobre 2017, aucun dossier de demande de permis de conduire ou de carte grise ne sera accepté en préfecture. En effet, ces démarches s’effectueront désormais en ligne, vous évitant ainsi des déplacements inutiles.

Quels bénéfices pour l’usager ?

• Je fais mes démarches en ligne
• Je gagne du temps
• Je n’ai plus à me déplacer
• demarches.interieur.gouv.fr, pour m’informer.

Permis de conduire

Comment faire pour les démarches liées au permis de conduire ?

Pour toute demande relative au permis de conduire : duplicata, extension, validation d’un diplôme professionnel, conversion d’un brevet militaire, renouvellement de permis suite à avis médical, solde de points…)

Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS à l’adresse suivante : https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/

L’ensemble de ces démarches sont également accessibles aux auto-écoles, pour le compte de leurs clients.

À noter que depuis le 11 septembre, les demandes de permis internationaux se font uniquement par courrier auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique. Toutes les informations sont le site internet des services de l’État dans le Lot : www.lot.gouv.fr
Seuls les dossiers concernant les échanges de permis de conduire étrangers (pour les personnes hors Union Européenne, ayant un permis hors Union Européenne) peuvent être déposés en préfecture.

Certificat d’immatriculation (carte grise)

Comment faire pour les démarches liées à l’immatriculation des véhicules ?

Pour toute démarche concernant :

• la déclaration de cession d’un véhicule par un vendeur ou ancien propriétaire : Déclaration de cession d’un véhicule. Il n’est désormais plus possible de déposer en préfecture la déclaration de cession (ou de l’envoyer par courrier). La déclaration de cession s’effectue à présent en ligne dans les 15 jours suivant la vente ; le vendeur doit communiquer à l’acquéreur le code de cession qui lui a été attribué lors de sa déclaration de cession en ligne

• un changement d’adresse,

• la perte, le vol ou la détérioration d’un titre (demande de duplicata),

• un changement de véhicule ou un changement de titulaire du véhicule,

• autres demandes.

Vous pouvez effectuer ces démarches en ligne en vous connectant gratuitement au site de l’ANTS à l’adresse suivante : https://immatriculation.ants.gouv.fr

Liens vers les 5 tutoriels vidéos sur les téléservices sur le certificat d’immatriculation d’un véhicule :

*- déclaration de cession d’un véhicule par un vendeur ou ancien propriétaire
*- demande de CIV à son nom par l’acquéreur (appelé aussi changement de titulaire)
*- déclaration de changement d’adresse
*- demande de duplicata
*- autres demandes

Présentation des téléprocédures de système d’immatriculation des véhicules (format pdf - 3.1 Mo - 13/11/2017)

Télé-procédures

Qu’est-ce qu’une télé-procédure ?

Les télé-procédures permettent d’accomplir les démarches administratives courantes sur internet, sans passer pas le guichet des préfectures. Est-ce sécurisé ?

Nous nous assurons que vous n’êtes pas victime d’une usurpation d’identité : c’est pour cela que des vérifications sont opérées, sur internet ou en face à face pour la carte d’identité et le passeport.

Pour toutes ces téléprocédures, une connexion via un « compte certifié France Connect » (identifiants impots.gouv.fr, ameli.fr ou idn.laposte.fr nécessaires) ou, à défaut, la création d’un compte spécifique ANTS est demandée.

Sur quels sites pouvez-vous réaliser une démarche en ligne ?

• Site internet du ministère de l’Intérieur : www.demarches.interieur.gouv.fr

• Site internet www.service-public.fr

• Site internet www.lot.gouv.fr

• Site internet de l’Agence nationale des titres sécurisés : www.ants.gouv.fr

Points numériques

Pour les personnes ne disposant pas d’une connexion internet, des points numériques sont installés en préfecture et en sous-préfectures afin d’effectuer leurs démarches liées aux permis de conduire et certificats d’immatriculation. Un service civique vous accompagnera.

Horaires :

• Préfecture du Lot à Cahors : du lundi au vendredi de 9h00 à 11h30 et de 13h00 à 16h00.

• Sous-préfecture de Gourdon : du lundi au mercredi de 9h à 12h.

• Sous-préfecture de Figeac : du lundi au vendredi de 9h à 12h.

Les Maisons de services au public (MSAP)

En un lieu unique, les usagers sont accompagnés par des agents dans les démarches en ligne de la vie quotidienne.

Les MSAP délivrent une offre de proximité et de qualité à l’attention de tous les publics. Les animateurs des MSAP, formés régulièrement par les opérateurs partenaires, délivrent en leur nom une information de premier niveau. En liaison directe avec des référents désignés au sein de chaque opérateur partenaire, ils proposent un accompagnement aux démarches en ligne sur un large bouquet de services : prestations sociales, accès à l’emploi, transports, énergie, logement, surendettement et déclaration des impôts. Ils assurent l’accueil, l’information, l’orientation et la mise en relation avec les opérateurs en cas de dossier complexe, formalisée au besoin par des prises de rendez-vous. La MSAP articule ainsi la présence humaine, indispensable aux usagers, et les outils numériques.

Le département du Lot compte 17 MSAP : cliquez ici pour consulter la liste des MSAP

Les partenaires tiers de confiance habilités

Concernant l’immatriculation des véhicules, les professionnels de l’automobile habilités (⚠️ <html>https://immatriculation.ants.gouv.fr/Services-associes/Ou-immatriculer-mon-vehicule?displayMap=list&deptNumber=46&types%5B0%5D=garage&order=town</html>) peuvent réaliser vos démarches. Ils peuvent vous facturer ce service rendu.

Concernant les permis de conduire, les auto-écoles peuvent vous accompagner dans vos démarches (inscription, délivrance 1er permis, extension).

Un serveur vocal interactif pour répondre à vos questions est disponible au 34 00 (prix d’un appel local + 0,06 € / minute).