Contenu
Glossaire
- AAE
Avis de l’autorité environnementale
- ADAR
Agence de développement agricole et rural
- AMF
Associations des maires de France
- AOEP
Avis d’ouverture d’enquêtes publiques
- APE
Autorisation préalable d’exploiter
- ARS
Agence régionale de santé
- BCAE
Bonnes conditions agricoles et environnementales
- CDAC
Commission départementale d’aménagement commercial
- CDOA
Commission départementale d’orientation agricole
- CIRAT
Centre d’information et de recrutement de l’armée de terre
- CIZI
Cartographie informative des zones inondables
- CLSPD
Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance
- CNIL
Commission nationale de l’informatique et des liberté
- CU
Certificat d’urbanisme
- DDCSPP
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
- DDETSPP
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
Direction créée par la fusion de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et de l’unité départementale de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, le 1er avril 2021, dans le cadre de la réforme OTE.
- DDFiP
Direction départementale des finances publiques
- DDPJJ
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse
- DDRI
Direction départementale du renseignement intérieur
- DDRM
Dossier départemental des risques majeurs
- DDSP
Direction départementale de la sécurité publique
- DDT
Direction départementale des territoires
- DGEAF
Document de gestion de l’espace agricole et forestier
- DIRECCTE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
- DIRSO
Direction interdépartementale des routes du sud-ouest
- DMD
Délégation militaire départementale
- DRAAF
Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt
- DRAC
Direction régionale des affaires culturelles
- DREAL
Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
- DRLP
Direction de la réglementation et des libertés publiques
- DSACS
Direction de la sécurité de l’aviation civile sud
- EDF
Électricité de France
- ERP
Etablissements recevant du public
- ICPE
Installations classées pour l’environnement
- LSE
Loi sur l’eau
- MAE
Mesures agro-environnementales
- MISE
Mission inter services de l’eau
- MISEN
Mission inter-services de l’eau et de la nature
- ONEMA
Office national de l’eau et des milieux aquatiques
- ONF
Office national des forêts
- ORAMIP
Observatoire régional de l’air en Midi-Pyrénées
- PCS
Plan communal de sauvegarde
- PHAE
Primes herbagères agro-environnementales
- PLU
Plan local d’urbanisme
- PMTVA
Primes au maintien du troupeau de vaches allaitantes
- POS
Plan d’occupation des sols
- PPBE
Plan de prévention du bruit dans l’environnement
- PPI
Plans particuliers d’intervention
- PPMS
Plan particulier de mise en sûreté
- PPR
Plan de prévention des risques
- PPRi
Plans de prévention des risques d’inondation
- PPRmt
Plans de Prévention des Risques de mouvement de terrain
- PRM
Protection des races menacées
- PUP
projet urbain partenarial
- RAA
Recueil des actes administratifs
- SDIS
Service départemental d’incendie et de secours
- SGAD
Secrétariat général aux affaires départementales
- SIDPC
Service interministériel de défense et de protection civile
- SIDSIC
Service interministériel départemental des systèmes d’information et de communication
- SPANC
Service public d’assainissement non collectif