Les dispositifs à destination des entreprises industrielles (format pdf - 6.4 Mo - 04/05/2021)

Ouvert de début mai jusqu’au 30 juin 2021

France Num peut distribuer un chèque de 500 euros pour aider les entreprises de moins de 11 salariés, avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 2 millions d’euros, à couvrir leurs coûts de numérisation.

Les conditions d’octroi ont été modifiées par le décret du 6 mai 2021, disponible ici : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043482453

L’éligibilité est étendue associations employeuses ou assujettis aux impôts commerciaux. Pour bénéficier du chèque France Num, le bénéficiaire doit avoir réalisé des dépenses de numérisation à hauteur de 450 euros minimum, entre le 30 octobre 2020 et le 30 juin 2021. Cette mesure peut agir de manière rétroactive sur des dépenses engagées avant la date de dépôt de demande. Le versement se fait sur présentation d’une facture pour l’acquisition d’une vaste gamme d’investissement.

L’ensemble des informations sont disponibles sur la page dédiée de France Num : https://cheque.francenum.gouv.fr/ecom/

Le guichet Industrie du futur, ouvert depuis le 3 mai, a été fermé le 13 mai.

Un arrêté est paru au JORF du 12 mai pour annoncer cette fermeture compte tenu du volume de demandes déposées qui a atteint le budget alloué (175 millions d’euros). L’arrêté est disponible ici : (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043492759

Le dispositif « Aide à l’investissement Industrie du futur » entend soutenir les investissements dans le matériel industriel de pointe.

Il concerne les PME et les ETI industrielles qui réalisent des investissements de transformation. Les activités de recherche et développement ou de prototypage ne sont pas considérées comme des activités industrielles.

Si votre projet concerne un investissement dans l’un des postes listés ci-dessous, les détails du processus de dépôt sont disponibles sur : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur.

Pour qu’un bien soit éligible, il faut qu’il soit acquis à l’état neuf ou d’occasion, inscrit à l’actif immobilisé, hors frais financiers, affecté à une activité industrielle sur le territoire français, enfin, il faut qu’il relève de l’une des catégories éligibles suivantes :

• les équipements robotiques et cobotiques ;
• les équipements de fabrication additive ;
• les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• les machines intégrées destinées au calcul intensif ;
• les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique ;
• les machines de production à commande programmable ou numérique
• les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
• les logiciels ou équipements dont l’usage recourt, en tout ou partie, à de l’intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d’optimisation de la production.

Les pièces justificatives peuvent être déposées sur : https://portail-aide-industrie-futur.asp-public.fr

Deux appels à projets sont en cours :

•  Briques technologiques et démonstrateurs pour des projets d’innovation de développement ou d’amélioration des composants et systèmes de production et de transport d’hydrogène, d’un montant minimum de 2 à 5 millions d’euros.
  Candidatures des entreprises et collectivités à envoyer avant le 31 décembre 2022.

•  Écosystèmes territoriaux hydrogène : structuration de filière et déploiement des écosystèmes dans les territoires.
  Dates de relève des projets : 17 décembre 2020, 16 mars 2021 et 14 septembre 2021.

Instruction : ADEME

Le dépôt des dossiers s’effectue sur : https://agirpourlatransition.ademe.fr
Plus d’informations sur : https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/lancement-appels-projets-filiere-hydrogene#

Pour les entreprises industrielles qui souhaitent réaliser un investissement robotique, logiciels, matériel de conception ou de production connecté.

Subvention de 40 % du coût de l’investissement plafonnée à 200 000 € (régime minimis - dossier à déposer avant le 30 décembre 2020) ou 800 000 € (régime COVID - dossier à déposer avant le 15 décembre 2020).
Cet appel à projets sera reconduit en 2021.

Instructeur : ASP Caen
Contact : industriedufutur@asp-public.fr

Plus d’informations sur : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-transformation-vers-lindustrie-du-futur

Dépôt de dossier avant le 31 décembre 2020. Cet appel à projets sera reconduit en 2021.

Pour les entreprises industrielles de toute taille.
Aide de 10 à 50 % pour l’achat de matériel de récupération de force ou de chaleur, ou moins émetteur de gaz à effet de serre et améliorant le rendement énergétique.

Instructeur : ASP Bordeaux
Plus d’informations sur : https://www.asp-public.fr/aide-en-faveur-des-investissements-de-decarbonation-des-outils-de-production-industrielle

Dépôt du dossier avant le 1er juin 2021.

L’appel à projets entend soutenir des projets de :

• modernisation,
• développement,
• relocalisation des sites industriels au service de la filière électronucléaire.

Le besoin d’investissement dans l’outil de production s’inscrit dans un contexte où les entreprises sont fragilisées par la crise sanitaire et économique. Ainsi, intégré au sein du dispositif « soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie » opéré par BPI France, l’appel à projets soutiendra également des projets de recherche et développement ayant pour objectifs de concevoir et d’intégrer les techniques de l’usine numérique.

Au-delà de cet appel à projets, la mise en place d’outils est prévue dans le volet nucléaire du plan « France Relance » : création d’un fonds d’investissement, développement des compétences, financement de projets de recherche-développpement.

Plus d’informations sur https://www.economie.gouv.fr/plan-de-relance/nucleaire-ouverture-appel-projets.