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Le chèque énergie, nouvel outil de lutte contre la précarité énergétique
Le chèque énergie remplace les tarifs sociaux de l’énergie. Avec ce nouveau dispositif solidaire, simple et juste, l’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs dépenses d’énergie et ainsi lutter contre la précarité énergétique.
➢ Un dispositif solidaire et équitable
Après une phase d’expérimentation en 2017 dans 4 départements (Ardèche, Aveyron, Côtes-d’Armor, Pasde-Calais), le chèque énergie est généralisé en 2018 pour aider environ 4 millions de ménages aux revenus modestes, à payer leur factures d’énergie ainsi que des travaux de rénovation énergétique, pour un montant moyen annuel de 150 € par ménage.
Ce dispositif poursuit un double objectif :
- bénéficier de la même façon à l’ensemble des ménages en situation de précarité, quelle que soit leur énergie de chauffage (électricité, gaz, fioul domestique, réseau de chaleur, bois…)
- améliorer significativement l’atteinte de la cible de bénéficiaires par rapport au précédent dispositif des tarifs sociaux.
Le chèque énergie accorde également à ses bénéficiaires des droits et des réductions auprès des fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel en cas de déménagement ou d’incident de paiement au moyen d’attestations qui lui sont transmises en même temps que son chèque énergie.
➢ Un envoi automatique aux ménages lotois éligibles à partir du lundi 23 avril 2018)
Le chèque énergie est attribué sous conditions de ressources, sur la base de la déclaration de revenus que les ménages réalisent chaque année auprès des services fiscaux. Cette formalité doit avoir été effectuée pour bénéficier du chèque énergie, y compris pour des revenus faibles ou nuls. Les bénéficiaires n’ont aucune démarche spécifique à accomplir pour bénéficier du chèque énergie qu’ils reçoivent directement à leur nom, à leur domicile, une fois par an.
Pour le département du Lot, le chèque énergie sera envoyé aux bénéficiaires à partir du lundi 23 avril 2018. Surveillez votre boîte aux lettres ! Attention, ne jetez pas le « Chèque énergie »
➢ Une utilisation directe auprès des professionnels ou en ligne
Le chèque énergie permet de régler tous les types de dépenses d’énergie :
les factures des fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique ou d’autres combustibles de
chauffage (bois, etc.) ;
les charges de chauffage incluses dans les redevances de logements-foyers conventionnés à l’APL ;
certaines dépenses liées à la rénovation énergétique du logement, réalisées par un professionnel certifié ;
Tous ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.
Pour régler ces dépenses, les bénéficiaires peuvent remettre directement leur chèque énergie au
professionnel concerné qui en déduit le montant de la facture ou de la redevance. Ils peuvent également utiliser leur chèque énergie en ligne sur le portail : www.chequeenergie.gouv.fr (pour les fournisseurs proposant cette fonctionnalité).
Les professionnels obtiennent le remboursement du montant des chèques énergie qu’ils ont reçus après enregistrement sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr
Une assistance est prévue pour les bénéficiaires et les acceptants.
Toutes les coordonnées sont accessibles sur : https://chequeenergie.gouv.fr/contacts