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Liste des personnes habilitées à venir assister un salarié en cas de licenciement ou de rupture (...)
Article créé le 09/01/2019
Mis à jour le 08/02/2019
Retrouvez ci-dessous la liste des personnes habilitées à venir assister sur sa demande un salarié lors de l’entretien préalable à son licenciement, ou à l’entretien préalable à la rupture conventionnelle, en l’absence d’institutions représentatives du personnel dans l’entreprise.
Arrêté préfectoral (format pdf - 1.1 Mo - 08/02/2019)