Qui peut candidater ?

Cet appel à projets s’adresse d’abord aux structures dont l’objet principal est de lutter contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations anti-LGBT, de promouvoir les valeurs de la République, de mener une action éducative et pédagogique. Elles peuvent être constituées de professionnels et/ou de bénévoles, de type associatif ou non. Peuvent donc notamment candidater les associations loi 1901, les établissements culturels, ainsi que les établissements scolaires et universitaires.

Quels projets peuvent être soutenus ?

Cet appel à projets a pour but de soutenir les actions à portée territoriale qui s’inscrivent dans les objectifs du « plan national de lutte contre le racisme et l’antisémitisme 2018-2020 » et du « plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT » librement consultables et téléchargeables.
Sont ainsi éligibles des projets qui visent notamment à la réalisation de l’un ou plusieurs de ces objectifs :

• la connaissance de l’autre, l’engagement citoyen et le bien-vivre ensemble, la lutte contre les préjugés et les stéréotypes, par des actions à destination des jeunes, sur et hors temps scolaire
• la production de ressources et de contre-discours en ligne ainsi que le développement du signalement des discours de haine sur internet
• le soutien à des projets citoyens liés à l’information, la prévention, la formation et l’aide aux victimes, ainsi que les actions de communication et l’organisation d’événements contre la haine et les discriminations anti-LGBT
• la valorisation des lieux d’histoire et de mémoire
• l’accompagnement et la formation des acteurs de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme et/ou les discriminations anti-LGBT
• le développement de mesures de responsabilisation
• l’accompagnement des victimes de racisme, d’antisémitisme et/ou de discriminations anti-LGBT
• la participation à la semaine d’éducation et d’action contre le racisme et l’antisémitisme du 23 au 29 mars 2020
• la participation aux évènements qui se dérouleront autour de la Journée mondiale de lutte contre l’homophobie et la transphobie du 17 mai et des Marches des Fiertés LGBT

Quels projets seront rejetées ?

Ne seront pas retenus les projets trop généraux ou ne faisant pas de lien concret et direct avec la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, la haine et/ou les discriminations anti-LGBT (généralités sur « la citoyenneté », « le vivre-ensemble », « les valeurs » par exemple : « les valeurs du sport », projet portant exclusivement sur l’égalité femmes-hommes, la radicalisation, etc).

Comment seront sélectionnées les candidatures ?

Les candidatures font d’abord l’objet d’une instruction et d’une pré-sélection locale dans le cadre du Comité Opérationnel de lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (CORAH), présidés par le préfet du Lot.

La DILCRAH procède, nationalement, à l’étude finale des projets et décide du montant de la subvention allouée pour chaque dossier retenu. La DILCRAH s’assure notamment du respect des objectifs précédemment cités et de l’équité territoriale.

Quels sont les engagements des lauréats ?

Les lauréats s’engagent à mettre en œuvre leur projet dans le courant de l’année 2020.
Les lauréats s’engagent à respecter les valeurs de la République.
Les lauréats doivent apposer le logo de la DILCRAH sur tous les supports de communication relatifs à l’action financée.
Les lauréats s’engagent à :

• Se renseigner dans le répertoire des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/directory/add-directory-listing/2.
• Inscrire leurs événements dans l’agenda des partenaires de la DILCRAH accessible à l’adresse suivante https://www.dilcrah.fr/agenda/

Comment déposer un dossier de candidature ?

Quelles sont les pièces à fournir ?
Le dossier de candidature comporte :

• Le formulaire CERFA N°12156*03 ou *05 : cerfa associations (format pdf - 683.2 ko - 07/10/2019)
• Les statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire. Si l’association est enregistrée dans le RNA, il n’est pas nécessaire de les joindre
• La liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée (composition du conseil, du bureau…). Il n’est pas nécessaire de la joindre si l’association est enregistrée dans le répertoire national des associations (RNA)
• Un relevé d’identité bancaire, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET
• Si le dossier de candidature n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire
• Les comptes approuvés du dernier exercice clos
• Le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions
• Le cas échéant, la référence de la publication sur le site internet des JO des documents ci-dessus. En ce cas, il n’est pas nécessaire de les joindre
• Le plus récent rapport d’activité approuvé
• Le compte-rendu financier de subvention si le porteur de projets a été subventionné l’année précédente

Où déposer mon dossier de candidature ?

Ce dossier est à retourner par voie postale, le lundi 4 novembre au plus tard ( cachet de la poste faisant foi ), à l’adresse suivante :

Préfecture du Lot
Secrétariat Général
Service Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial
"Politique de la Ville"
à l’attention de Marie José TORTAJADA
Place CHAPOU
46009 CAHORS Cédex

ou le déposer à l’attention de Marie-José TORTAJADA au plus tard à cette même date (lundi 4 novembre), à la préfecture du Lot.

Ou encore l’envoyer par courriel dans le délai, à l’adresse mail suivante : marie-jose.tortajada@lot.gouv.fr
Coordonnées téléphoniques :
Marie-José TORTAJADA : 05 65 23 11 52
Secrétariat SCPPAT : 05 65 23 10 13

Quand et comment les lauréats de l’appel à projets seront-ils avisés ?
Les lauréats de l’appel à projets seront avisés par les services de la préfecture, courant janvier/février 2020, du montant de la subvention qui leur a été attribuée et des modalités de versement de cette subvention.

Calendrier

• Du 4 octobre au 4 novembre 2019 : Dépôts des candidatures
• 4 novembre au 2 décembre 2019 : Commissions locales de sélection (préfectures)
• 2 décembre au 13 janvier 2020 : Commissions nationales d’attribution (DILCRAH)
• A partir du 31 janvier 2020 : notification des subventions allouées aux lauréats