1 – La modernisation des bâtiments d’élevage

Pour l’ensemble du territoire régional, les filières éligibles concernent les productions bovine, ovine, caprine, porcine, avicole, équine, cunicole et apicole.

Pour la période 2015-2020, les plafonds d’investissement sont de 200 000 € par exploitation dans le cas général (plafond augmenté pour les GAEC) et de 50 000 € pour la mécanisation en zone de montagne.

Les investissements éligibles sur le territoire lotois sont les suivants :

• Le logement des animaux (construction et/ou rénovation),la biosécurité, le séchage en grange, la fabrication d’aliment à la ferme, les salles de traite, le stockage de fourrage, les investissements de gestion de l’eau et/ou de performance énergétique avec un taux d’aide de 30% à 60% selon le cas (zone défavorisée, production en Signe d’Identification de la Qualité et de l’Origine, Jeune Agriculteur, ...),
• Les investissements de gestion des effluents avec un taux d’aide de 40% à 80% selon le cas (zone défavorisée, JA),
• Matériels spécifiques pour la mécanisation en zone de montagne (salle de traite mobile, motofaucheuse, tracteur spécifique...). Les montants d’aide dépendent du matériel éligible
  (5 000 à 20 000 euros).

Le formulaire de demande de subvention doit être accompagné de toutes les pièces nécessaires à l’instruction et déposé à la Direction Départementale des Territoires du Lot. L’élaboration du dossier avec un technicien agricole est conseillé afin de faciliter la démarche.

2 – les investissement agro-environnementaux

Cette mesure permet de financer une large gamme de matériels permettant de :

• préserver les sols et de lutter contre l’érosion (houe rotative, rollkrop...) ;
• réduire la pollution des eaux par les phytosanitaires (pulvérisateur viticole et arboricole,équipement de pulvérisateur, bineuse à gaz, girobroyeur, aire de lavage phytosanitaire, bac de rétention...) ;
• réduire la pollution des eaux par les fertilisants (pesée embarquée, outils gps, semoir spécifique...) ;
• gérer les effluents vinicoles et viticoles (système de pré-traitement, de traitement, décanteur...) ;
• réduire l’impact des prélèvements (logiciel de gestion de l’irrigation, tensiomètres, vannes programmables, réserves d’eaux pluviales...).

Les montants éligibles sont de 30 000 €/an avec un taux d’aide de 40% (la transparence est appliquée pour les GAEC)

3 – Les investissements non productifs

L’appel à projet sur cette mesure permet de réaliser des investissements visant la préservation des cours d’eau, des zones humides et dles zones ciblées par des démarches territorialisées (PAT, plan de gestion des cours d’eau).

Les dépenses éligibles sont notamment la main d’œuvre pour la mise en defens de cours d’eau, pour l’implantation de haies, la protection des plants, le matériel végétal, les systèmes de vidange des lacs, la petite hydraulique des zones humides, les clôtures empierrement et rigoles pour la lutte contre l’érosion des sols, etc...

Les investissements sont aidés à hauteur de 80%.

Pour déposer votre demande, tous les documents et formulaires sont disponibles sur le site de (http://www.europe-en-lrmp.eu/FEADER).

Des informations complémentaires peuvent être demandées auprès de l’unité modernisation des exploitations à la Direction Départementale des Territoires du Lot au 05 65 23 60 60.