FranceAgriMer met en oeuvre un programme d’aide aux investissements pour l’acquisistion de matériels visant à la réduction des intrants ainsi que de matériels de substitution à l’usage de produits phytopharmaceutiques.

Ce dispositif concerne les exploitations agricoles, les CUMA et les GIEE lorsque ces structures sont exclusivement composées d’agriculteurs.

Une enveloppe nationale de 30 M€ est dédiée à ce dispositif.

Les taux d’aide sont fixés à 30% ou 40% selon le type de matériel éligible (liste fermée) pour un montant plafond de dépenses éligibles de 40 000 € H.T..
Une majoration de 10% est accordée aux jeunes agriculteurs, nouveaux installés et aux CUMA.

Les demandeurs doivent s’engager à ne pas demander de financement pour les mêmes investissements dans le cadre d’autres dispositifs d’aide et à ne déposer qu’une seule demande sur ce dispsositif.

Les demandes d’aide sont à déposer sur le site de FranceAgriMer (www.franceagrimer.fr) à partir d’une téléprocédure dédiée qui sera ouverte fin juillet, jusqu’au 31/12/2020.

Les demandes complètes seront traitées dans l’ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles au niveau national.