Contenu
Prolongation de l’enquête publique - production d’énergie photovoltaïque au sol, à Tour-de-Faure
L’enquête publique ouverte du mercredi 31 août 2022 au vendredi 30 septembre 2022 par arrêté préfectoral n°E-2022-170 du 30 juin 2022 est prolongée de 14 jours soit jusqu’au vendredi 14 octobre 2022 à 18 h inclus.
Mme Dominique COMBY-FALTREPT, commissaire-enquêteur, assurera une permanence supplémentaire le vendredi 14 octobre 2022 de 15h à 18h en mairie de Tour-de-Faure.
Pendant la durée de l’enquête, les éléments du dossier d’enquête publique comprenant notamment la demande de permis de construire, l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et la réponse du maître d’ouvrage sont consultables :
• sur support papier en mairie de Tour-de-Faure, siège de l’enquête, et mis à disposition du public afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
• sur un poste informatique mis à disposition pendant la durée de l’enquête publique, dans les locaux de la mairie de Tour-de-Faure, aux jours et heures d’ouverture au public ;
• sur le site Internet des services de l’État du Lot via le lien http://www.lot.gouv.fr/parc-photovoltaique-au-sol-tour-de-faure-a13454.html ;
Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra présenter, à sa convenance, ses observations et propositions au commissaire enquêteur selon l’une ou plusieurs des modalités suivantes :
• sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur déposé à la mairie de Tour-de-Faure, aux heures d’ouverture au public ;
• par voie électronique à l’adresse mail suivante : ddt-participationdupublic46@lot.gouv.fr ;
• par courrier postal adressé à la mairie de Tour de Faure (46 330), à l’attention de Mme le commissaire enquêteur, avec la mention « PV le Carteyrou ».
Le reste des dispositions de l’arrêté préfectoral du 30 juin 2022 susvisé est inchangé.