décision portant délégation de signature de M. Julien TOGNOLA, Dreets au titre des pouvoirs propres pour le DDETSPP (5 pages)

arrêté 2022-101 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSPP - Page 3 arrêté 2022-102 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULLIEU DDETSPP en qualité d’ordonnateur secondaire délégué - Page 13 arrêté n° E-2022-325 portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre des articles L 214-1 à L 214-6 du code de l’environnement concernant le système d’assainissement de la commune de Coeur-de-Causse - Page 17 arrêté n° E-2022-332 portant dérogation à l’obligation de rendre accessible (...)

arrêté 2022-99 portant délégation de signature à M. Julien TOGNOLA, DREETS Occitanie - Page 4 arrêté n° E-2022-318 portant renouvellement de l’agrément de l’établissement d’enseignement de la conduite automobile – BSV auto-école Vayrac et fils (2 pages) Page 8 arrêté n° E-2022-319 portant renouvellement de l’agrément de l’établissement d’enseignement de la conduite automobile – Guine école de conduite - Page 11 arrêté portant habilitation de la société CEDACOM en vue d’établir un certificat de conformité dans le (...)

décision tarifaire 26660 SSIAD LUZECH (3 pages) Page 3
décision tarifaire 26661 SSIAD LIMOGNE (3 pages) Page 7
décision tarifaire 26662 SSIAD LACAPELLE MARIVAL HAUT QUERCY (3 pages) Page 11
décision tarifaire 26663 SSIAD GLANES (3 pages) Page 15
décision tarifaire 26664 SSIAD SOUILLAC (3 pages) Page 19
décision tarifaire 26665 SSIAD PUY L’EVEQUE (3 pages) Page 23
décision tarifaire 26666 SSIAD CAHORS AGIR POUR MIEUX VIVRE (3 pages) Page 27
décision tarifaire 26667 SSIAD MONTCUQ (3 pages) Page (...)

décision tarifaire 23377 BOISSOR - Page 3
décision tarifaire 23378 SAMSAH ICM - Page 8
décision tarifaire 23727 SESSAD PUY L’EVEQUE - Page 11
décision tarifaire 23728 SESSAD LE CHEMIN - Page 15
décision tarifaire 23729 SESSAD LES CAZELLES - Page 19
décision tarifaire 23732 SESSAD L’ENVOL - Page 23
décision tarifaire 23733 ESAT SANS MURS - Page 27
décision tarifaire 23736 CMPP Cahors - Page 31
décision tarifaire 28661 MAS Leyme - Page (...)

Arrêté 2022-100 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULLIEU, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot en qualité d’ordonnateur secondaire délégué - Page 3
arrêté DC/ 2022/282 portant désignation d’un référent départemental à la gestion des conséquences des catastrophes naturelles et a la leur indemnisation - Page 7
arrêté n° E-2022-317 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des (...)

arrêté 2022-276 portant agrément de M. Raymond CANTALOUBE en qualité de garde-chasse particulier - Page 3 arrêté d’autorisation de station d’eau potable Lachapelle-Auzac - Page 8 arrêté DC/2022/279 portant autorisation individuelle préalable à l’accès à une formation à l’emploi de produits explosifs concernant M. FONTANILLE Pierre-Louis - Page 17 arrêté n° E-2022-310 portant approbation d’une charte d’engagements en matière d’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour l’entretien des voies ferrées (...)

Arrêté 2022-422 portant programmation des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du c) de l’article L. 313-3 du code de l’action sociale et des familles pour les années 2023 à 2027 (5 pages) Page 4 Arrêté 2022-428 fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés des opérations de prophylaxies collectives réglementées et dirigées par l’État pour la campagne 2022-2023 (4 pages) Page 10 Arrêté de subdélégation de signature en matière de gestion des (...)

ARRÊTÉ DCL/BRGAE - N° 2022 - 103 AGREMENT DE DOMICILIATION D’ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SCI 4 S - Page 3
arrêté 2022-96 portant délégation de signature à M. Hugues PERRIN, directeur régional des finances publiques de la région Occitanie - Page 6
arrêté n° E-2022-295 portant autorisation au titre de l’article L. 332-9 du code de l’environnement de modifier l’aspect de la réserve naturelle d’intérêt géologique du Lot en vue de la construction d’un centre d’accueil pour le public et l’agrandissement du parking (...)

arrêté 2022-94 modifiant la composition du Conseil Départemental de l’Education Nationale - Page 3 arrêté complémentaire n° E-2022-292 de l’autorisation d’exploiter un établissement de construction aéronautique par la société Ratier Figeac - Page 6 arrêté complémentaire n° E-2022-294 approuvant les statuts des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatiques - Page 59 arrêté n° E-2022-285 portant interdiction des manœuvres de vannes et de remplissage de plan d’eau dans le département du Lot (...)

arrêté 2022-412 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Alice MAURY - Page 4 arrêté 2022-95 portant composition de la CDAC extension supermarché Coeur de Causse -Page 7 arrêté DC 2022-273 portant interdiction temporaire de tout rassemblement festif à caractère musical non déclaré sur l’ensemble du département du Lot - Page 11 arrêté DC 2022-274 portant interdiction temporaire de circulation de véhicule transportant du matériel de son à destination d’un rassemblement festif à caractère musical - Page 14 (...)

ARRÊTÉ n° DC/2022/262 fixant les listes du dispositif de délestage des consommateurs de gaz naturel consommant plus de 5 gigawattheures par an (2 pages)

arrêtés DC 2022-226 à DC 2022-259 portant autorisation de systèmes de vidéoprotection arrêté DC 2022-263 portant renouvellement de l’agrément de M. Raymond CANTALOUBE en qualité de garde-chasse particulier - Page 15 arrêté DC 2022-265 portant agrément de M. Mathieu BOUSQUET en qualité de garde-chasse particulier - Montcléra - Page 20 arrêté DC 2022-266 portant agrément de M. Mathieu BOUSQUET en qualité de garde-chasse particulier - Gindou - Page 25 arrêté fixant le cahier des charges pour l’organisation de (...)

ARRÊTÉ DC/2022/269 portant interdiction de vente en récipients ou emballages de certains produits pétroliers

Arrêté BRGAE/2022/093 portant habilitation funéraire de l’établissement secondaire « POMPES FUNÈBRES DU QUERCY- LE CHOIX FUNÉRAIRE » à LIMOGNE-EN-QUERCY dirigé par Madame Cathy SPLINGARD (1 page) Page 3 ARRETE n° DDARS46/2022/n°6 portant autorisation de production, de traitement et d’utilisation d’une eau destinée à la consommation humaine à partir du captage privé dans l’entreprise alimentaire DANONE PRODUITS FRAIS FRANCE située à Lacapelle-Marival (6 pages) Page 5 Arrêté n° E-2022-266 prescrivant l’ouverture (...)

ARRÊTÉ n°DC/2022/261 portant interdiction de vente
en récipients ou emballages de certains produits petroliers (2 pages) Page 3

arrêté inter-préfectoral relatif à l’enquête publique
portant sur la demande de déclaration d’intérêt général du Plan Pluriannuel
de Gestion des milieux aquatiques et alluviaux 2022-2028 - bassin
hydrographique du Lot Médian (9 pages) Page 3

arrêté 2022-90 portant délégation de signature à M.Didier JAFFRE, directeur général de l’ARS Occitanie - Page 4 arrêté conjoint Lot/Aveyron portant compétence territoriale du SIDS du Lot dans la couverture opérationnelle de premier appel des communes aveyronnaises de Saujac et Salvagnac Cajarc Page 9 arrêté DC 2022-225 portant agrément de M. Dorian ESTIVAL en qualité de garde-chasse particulier - Page 12 arrêté n° 2022-388 portant organisation des opérations de prophylaxie collective obligatoire dans le (...)

arrêté BRGAE 2022-092 modifiant un bureau de vote à GREALOU pour l’année 2023 - Page 4 arrêté DC 2022-216 portant renouvellement de l’agrément de M. Jean-Marc CORDIER, garde-pêche particulier - Page 7 arrêté DCL 2022-89 portant dissolution de l’ASA de la Lupte et du Lemboulas - Page 10 arrêté n° E-2022-240 portant autorisation au titre de l’article L. 332-9 du code de l’environnement pour modifier l’aspect ou l’état d’une réserve naturelle, travaux pour accéder à l’igue de Crégols - régularisation commune de (...)

décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire - programme 362 : écologie

arrêté 2022-86 portant délégation de signature à M.Jean-Marc TOULLIEU, DDETSPP en qualité d’ordonnateur secondaire délégué - Page 4 arrêté BRGAE/2022/086 portant renouvellement du classement de l’Office de Tourisme VALLÉE DE LA DORDOGNE - Page 8 arrêté DC 2022-214 portant agrément de M. Jean-Pierre DELPY en qualité de garde-chasse particulier - Page 10 arrêté DC 2022-215 portant agrément de l’association Cahors natation pour la formation aux premiers secours - Page 15 arrêté DC 2022-219 portant renouvellement (...)

arrêté 2022-82 portant délégation de signature à M. Jean-Marc TOULLIEU, DDETSPP - Page 3 arrêté BRGAE/2022/087 relatif à la circulation du Petit Train Routier Touristique de Cahors 3ème catégorie, sur la commune de Parnac le 17 septembre 2022 - Page 13 arrêté DCL 2022-83 portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de Tour de Faure - Page 17 arrêté n° E-2022-230 accordant à l’association agréée pour la pêche et la protection du milieu aquatique de Prayssac d’organiser un concours de pêche en (...)

arrêté 2022-80 portant délégation de signature à M. Yannick AUPETIT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (compétences préfectorales) - Page 4 arrêté DCL/BRGAE 2022-082 portant liste des candidats à l’élection municipale partielle intégrale de la commune d’ESPERE - Page 8 arrêté E-2022-224 fixant la date des vendanges 2022 dans l’appellation d’origine "CAHORS" Page 11 arrêté n° E-2022-227 complémentaire à l’arrêté préfectoral n° E-2022-216 réglementant la mise en oeuvre (...)

arrêté n° E-2022-222 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique en vue d’obtenir la déclaration d’utilité publique et la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour l’opération de requalification urbaine de l’ilôt de l’Hébrardie au profit de la commune de Cajarc - Page 4 arrêté 2022 D 007 du 31 août 2022 portant subdélégation de signature de M. Colignon, directeur de la DiR Massif Central - Page 12 arrêté 2022-78 portant délégation de signature de Mme la préfète du Lot à Mme la rectrice de la (...)

arrêté n° E-2022-219 réglementant les prélèvements d’eau dans les cours d’eau et leurs nappes d’accompagnement et les manœuvres de vannes dans le département du Lot

arrêté BRGAE n° 2022/076 désignant les bureaux de vote dans le département du Lot pour l’année 2023 - Page 3
arrêté BRGAE/2022/073 portant autorisation d’une course de Moissonneuses batteuses à l’Hospitalet, le 28 août 2022 - Page 21
arrêté modificatif n° SPF 2022 11 du 25 08 22 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l’arrondissement de Figeac - Commune de Felzins" - Page 27
arrêté n° 2022-364 portant subdélégation de (...)

ARRÊTÉ BRGAE/2022/074 portant autorisation du Mondial de Trial Urbain de Cahors, les 27 et 28 août 2022 (6 pages)
ARRÊTÉ n° E-2022-217 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal LEBRETON, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité (5 pages)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2022-216 RÉGLEMENTANT LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION RELATIVES A L’EXPLOITATION DE L’AUTOROUTE A20, SECTION SOUILLAC / CAHORS-NORD (3 pages)
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE (...)

Préfecture du Lot Arrêté n° 2022-48 portant délégation de signature à M. Nicolas REGNY, secrétaire général de la préfecture du Lot (1 page) Arrêté n° 2022-59 portant délégation de signature à M. Marc PARAIRE, directeur du service départemental de l’office national des anciens combattants et victimes de guerre (2 pages) Arrêté 2022-53 portant délégation de signature à Madame Christine MARTINEZ, directrice du service départemental des archives (2 pages) Arrêté 2022-69 portant délégation de signature à Monsieur (...)

Sommaire : Arrêté n° DC/2022/193 portant approbation des dispositions spécifiques O.R.SE.C "organisation de l’alerte et de l’information sur les crues" dans le département du Lot (2 pages) Page 4 Arrêté BRGAE 2022-078 autorisant le transfert de biens de sections à la commune de Lissac et Mouret (1 page) Page 7 Arrêté DCL/BRGAE n° 2022/80 portant convocation des électeurs. Election 2022 des juges du Tribunal de Commerce de Cahors (2 pages) Page 9 Arrêté n° DC/2022/196 portant agrément de l’union (...)

46-2022-08-05-00011 - 1 DECISION TARIFAIRE N°15147 PORTANT FIXATION DU FORFAIT GLOBAL DE SOINS POUR 2022 DU FOYER D’ACCUEIL MEDICALISE PECH DE GOURBIERE - 460784747 (2 pages) Page 5 46-2022-08-05-00024 - 1 DECISION TARIFAIRE N°15856 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2022 DU SESSAD "L’ENVOL" - 460005721 (3 pages) Page 8 46-2022-08-05-00002 - DECISION TARIFAIRE N° 15142 PORTANT FIXATION DE LA DOTATION GLOBALE DE FINANCEMENT POUR 2022 DU CAMSP DE CAHORS - 460782642 (3 (...)

46-2022-08-08-00017 - ARRÊTE N° 2022-348 PORTANT AUTORISATION D’OUVERTURE DE LA RESIDENCE SOCIALE « LES TROIS RUISSEAUX » A THEGRA (46 500) ET AGREMENT DE L’ASSOCIATION « LOT POUR TOITS » EN TANT QUE GESTIONNAIRE DE CELLE-CI (2 pages) Page 4 46-2022-08-10-00001 - ARRÊTÉ n° DC/2022/195 portant attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement (1 page) Page 7 46-2022-08-08-00001 - ARRÊTÉ N° E-2022-202 portant modification de l’arrêté préfectoral n°E-2008-94 du 9 juin 2008 relatif au règlement (...)

46-2022-08-05-00029 - Décision N°01-2022 portant obligation du port du
masque à l’intérieur de l’enceinte de l’hôpital (2 pages)

arrêté 2022-72 portant délégation de signature aux autorités de permanence

arrêté 2022-C-158 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 122 à Bagnac-sur-Célé - Page 4 Arrêtés DC 2022-0170 à DC 2022-177 portant agréments de garde-chasse particulier - Pages 9 à 51 arrêté DDETSPP accordant la médaille d’honneur du travail promotion du 14 JUILLET 2022 - Page 52 arrêté modificatif 2022-71 portant tarification 2022 du Service d’Investigation Educative géré par l’association Sauvegarde de l’Enfance Haute Occitanie - Page 69 arrêté n° E-2022-195 accordant des baptêmes de (...)

Décision n°036-2022 portant obligation de port du masque à l’intérieur de l’enceinte de l’hôpital de CAHORS

arrêté 2022-62 portant délégation de signature à M. Jean-François GALTIÉ, directeur départemental des services d’incendie et de secours - Page 3 arrêté 2022-C-152 portant règlementation de la circulation sur la RN122 à LINAC - Page 6 arrêté DC 2022-068 portant renouvellement de l’agrément de M. Roland PAGES, garde-chasse particulier - Page 11 arrêté DC 2022-169 portant agrément de M. Roland LAVINAL en qualité de garde-chasse particulier - Page 16 arrêté inter-préfectoral portant dissolution de l’association (...)

Arrêté portant création d’une zone d’interdiction temporaire de survol au dessous de la commune de 46120 LACAPELLE-MARIVAL (2 pages) - Page 3
Arrêté portant création d’une zone d’interdiction temporaire de survol au-dessus de la commune de 46500 ROCAMADOUR (2 pages) - Page 6

arrêté 2022-322 déterminant un périmètre règlementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de la zone ouest Lot

Arrêté 2022- 46 portant modification de l’arrêté n° AI-05-2019-46 du 8 novembre 2019 portant habilitation de la SAS MALL & MARKET à réaliser l’étude d’impact des demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale dans le Lot - Page 4
arrêté BRGAE/2022/070 portant dérogation au délai de crémation du corps de Madame LONGDON née NEEDHAM Caroline - Page 7
arrêté DC 2022-103 fixant la promotion du 14 juillet 2022 de la médaille d’honneur agricole Page 9
arrêté DC 2022-124 à DC 2022-137 arrêtés d’ (...)

arrêté 2022-41 portant délégation de signature à Mme Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, sous-préfète de l’arrondissement de Gourdon

Sommaire
Préfecture du Lot /
ARRÊTÉ BRGAE 2022/063 PORTANT CLASSEMENT DE
L’OFFICE DE TOURISME CAHORS – VALLÉE DU LOT EN PREMIÈRE CATÉGORIE (2 pages) Page 3
ARRÊTÉ BRGAE/2022/065 modifiant l’arrêté BRGAE/2022/062 fixant les conditions de passage du 109ème Tour de France cycliste dans le département du Lot, les 22 et 23 juillet 2022 (6 pages) Page 6
ARRÊTÉ n° 2022-42 réglant et rendant exécutoires les budgets primitifs 2022 de la commune de Frayssinet. (12 pages) Page 13
ARRÊTÉ n° E-2022-185 (...)

arrêté 2022-295 déterminant un périmètre règlementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de la zone ouest Lot - Page 4 Arrêté BRGAE/2022/064 autorisant le transport de l’urne cinéraire de Monsieur MONTEIRO PEREIRA Carlos - Page 14 arrêté DC 2022-116 portant attribution de la médaille pour acte de courage et dévouement à Eitche de Chêne de Montel, chien pisteur au SDIS du Lot - Page 16 arrêté DC 2022-117 conférant l’honorariat des maires à M. Joël (...)

arrêté n° E-2022-165 relatif au classement du pigeon ramier (Columba palombus) en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2022/2023 dans certaines communes du département du Lot et fixant ses modalités de destruction à tir - Page 4 arrêté DC 2022-110 portant renouvellement de l’agrément de M. Serge GAY en qualité de garde-chasse particulier - Page 11 Arrêté n° DC 2022-115 portant agrément de M. Olivier FERRERO en qualité de garde-chasse particulier - Page 16 Arrêté n° (...)

décision tarifaire 1755 EHPAD LE BATAILLE FIGEAC
décision tarifaire 1763 EHPAD LC GRAMAT
décision tarifaire 1765 EHPAD LIMOGNE
décision tarifaire 1772 EHPAD LE MOUTIER LACAPELLE
décision tarifaire 1779 EHPAD LUZECH
décision tarifaire 1783 EHPAD LATRONQUIERE
décision Tarifaire 2870 association AMAB
décision tarifaire 3153 pour SSIAD MONTCUQ

annexes arrêtés Tour de France 2022 - Page 3
ARRÊTÉ BRGAE/2022-062 fixant les conditions de passage du 109ème Tour de France cycliste dans le département du Lot les 22 et 23 juillet 2022 (5 pages)

arrêté n° E-2022-162 délivrant l’homologation du plan annuel de répartition à l’organisme unique de gestion collective des prélèvements d’eau pour l’irrigation agricole - sous-bassin du Lot -
campagne de prélèvement d’eau 2022-2023

Décision n° 2022-46-01 du 21 juin 2022 relative à la localisation et à la limitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot (4 pages) Page 3
Décision n° 2022-46-01.2 du 21 juin 2022 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de contrôle dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection (...)

arrêté 2022-156 autorisant à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense d’un troupeau contre la prédation du loup sur l’exploitation du GAEC de Taytayrou - Page 3 arrêté 2022-277 déterminant un périmètre règlementé à la suite de déclaration d’infection d’influenza aviaire sur les communes de la zone Ouest Lot - Page 8 arrêté 2022-282 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de la zone Ouest Lot - Page 22 (...)

Arrêté n° DC/2022/104 portant interdiction d’organisation de toute manifestation sportive sur le département du Lot (2 pages) - Page 3

arrêté n°2022-274 fixant sur le budget de l’État, la rémunération hors taxes des agents chargés de l’exécution des opérations de police sanitaire dans le département du Lot - Page 3 arrêté 2022-C 121 RN122 Figeac - règlementation temporaire de la circulation - Page 18 Arrêté DDETSPP n° 2022-273 portant subdélégation de signature de M. Jean-Marc TOULLIEU directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot, par intérim - Page 23 Arrêté DDETSPP n° 2022-40 (...)

arrêté 2022-266 déterminant un périmètre règlementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de la zone Ouest Lot - Page 3 arrêté 2022-267 portant levée d’un périmètre règlementé à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de MAURS, LABASTIDE DU HAUT MONT, SAINT BRESSOU, SOUSCEYRAC et TEYSSIEU - Page 19 arrêté BRGAE 2022/058 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du LOT pour les scrutins (...)

Arrêté n° DDARS46/2022/n°4 déclarant d’utilité publique la création des périmètres de protection du captage communal de Pradines situé à Pradines, ainsi que la dérivation des eaux souterraines alimentant ce captage aux fins d’alimentation en eau destinée à la consommation humaine de la commune de Pradines ; Portant autorisation de traitement et de distribution d’une eau destinée à la consommation humaine produite à partir du captage communal de Pradines. - Page 3 ARRETE n° DDARS46/2022/n°5 portant (...)

46-2022-06-02-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° E-2022-139 COMPLÉMENTAIRE AUX ARRÊTÉS N° E-2022-99 ET N° E-2022-134 RÉGLEMENTANT LA MISE EN ŒUVRE DE RESTRICTIONS DE
CIRCULATION RELATIVES A L’EXPLOITATION DE L’AUTOROUTE A20,ÉCHANGEUR DE CAHORS-NORD (4 pages)

arrêté 2022-256 infection d’influenza aviaire sur la commune de SAINT-BRESSOU - Page 3
arrêté 2022-257 déclaration d’infection d’influenza aviaire sur la commune de LABASTIDE DU HAUT MONT - Page 11
arrêté 2022-258 infection d’influenza aviaire sur la commune de SOUSCEYRAC EN QUERCY -Page 19
arrêté 2022-259 portant levée d’un périmètre règlementé à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire sur la commune de CADRIEU - Page 27
arrêté 2022-260 déterminant un périmètre règlementé à la suite d’une (...)

Sommaire 46-2022-05-23-00003 - ARRÊTÉ BRGAE 2022-054 Portant Liste des Candidats au 1er tour de l’Élection des Députés à l’Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 (3 pages) Page 4 46-2022-05-20-00006 - ARRÊTÉ DC/2022/90 PORTANT RENOUVELLEMENT DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D’ACCESSIBILITÉ (9 pages) Page 8 46-2022-05-18-00003 - Arrêté n° DC 2022/094 portant renouvellement de l’agrément de M. Gilbert MARCONNIER en qualité de garde-chasse (...)

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°2022-244 fixant sur le budget de l’État, la rémunération hors taxes des agents chargés de l’exécution des opérations de police sanitaire dans le département du Lot Page 4 Agrément ESUS Emmaüs Nord Lot - Page 19 arrêté 2022-246 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Marie-Pierre COLLIGNON - Page 22 arrêté 2022-249 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Marion DUFFIN - Page 25 arrêté 2022-255 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Magali SPANEVELLO - Page 28 arrêté DC-2022-93 portant (...)

arrêté 2022-248 déterminant un périmètre règlementé à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de CADRIEU

arrêté 2022-37 portant délégation de signature à M. Yannick AUPETIT, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (compétences préfectorales) - Page 3 arrêté BRGAE/2022/051relatif au renouvellement de l’homologation du circuit de moto-cross « Biale du Migié » Sousceyrac-en-Quercy - Page 7 arrêté DC 2022-084 portant renouvellement de l’agrément de M. COUNORD Bernard, garde-chasse particulier - Page 11 arrêté DC 2022-085 portant renouvellement de l’agrément de M. Jean-Luc COURNEDE (...)

arrêté 2022-231 déterminant un périmètre règlementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de la zone Ouest Lot - Page 4 arrêté n° E-2022-108 (+ avis à la batellerie) accordant au comité départemental de pêche de compétition du Lot l’autorisation d’occuper les berges de la rivière Lot dans le cadre d’un concours dénommé « championnat Occitanie de pêche au feeder » organisé les 14 et 15 mai 2022 - Page 17 arrêté n° E-2022-109 accordant à l’association agréée (...)

arrêté 2022-218 déterminant un périmètre règlementé à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de MAURS (15)

Arrêté n° E-2022-97 mettant en demeure M. Pierre Cantegrel, propriétaire, de régulariser la situation administrative du moulin de Jardel-bas commune de Salviac (4 pages) Page 3 Arrêté BRGAE 2022-037 portant autorisation du 22ème rallye Castine Terre d’Occitanie dans le Lot et en Corrèze du 6 au 8 mai 2022 (13 pages) Page 8 Arrêté n° E-2022-90 accordant à la société Eten Environnement l’autorisation de naviguer entre les lieux-dits « Buzac » et « Prendegarde » dans le cadre d’un diagnostic faune/flore en (...)

Arrêté n° 2022- 36 portant désignation de Mme Hélène HARGITAI sous-préfète de Gourdon, pour assurer la suppléance du préfet du Lot du vendredi 29 avril 2022 à 8 h au lundi 2 mai 2022 à 0 h

arrêté 2022-215 déterminant un périmètre règlementé à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire sur la commune de QUEZAC

arrêté 2022-213 déterminant un périmètre règlementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de la zone Ouest Lot

arrêté 2022-207 déterminant un périmètre règlementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de la zone Ouest Lot - Page 3
arrêté 2022-210 déterminant un périmètre règlementé à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de CADRIEU - Page 16

arrêté DDETSPP 2022-186 portant désignation des médecins membres du conseil médical du département du Lot - Page 4 arrêté n° E-2022-75 portant autorisation de l’exploitation d’une carrière de roches massives au profit de la SAS Farges Matériaux et Carrières située au lieu-dit « La Pasquié » sur le territoire de la commune de Carennac - Page 7 arrêté n° E-2022-79 portant résiliation d’une convention locative entre l’État et la commune de Sainte-Colombe - Page 71 arrêté n° E-2022-80 portant résiliation d’une (...)

arrêté DC 2022-080 portant création d’une zone d’interdiction temporaire de survol au-dessus de la commune de FIGEAC - Page 3
arrêté DC 2022-79 instaurant un périmètre de protection sur la commune de Figeac à l’occasion de la venue du Président de la République Française - Page 5

Arrêté n° 2022- 194 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de la zone Ouest Lot

arrêté autorisant une épreuve de canoë-kayak dénommée "13ème Dordogne Intégrale" sur la rivière Dordogne entre Argentat-sur-Dordogne (Corrèze) et Castelnaud-la-Chapelle (Dordogne) le 17 avril 2022 - Page 3 arrêté BRGAE 2022-035 portant modification des tarifs des transports par taxis automobiles pour l’année 2022 dans le département du Lot - Page 13 arrêté BRGAE-2022-033 portant autorisation du 39ème Rallye Régional du Quercy et 6ème Rallye Régional VHC à Saint Géry-Vers les 22 et 23 avril 2022 - Page 16 (...)

Arrêté n° 2022- 178 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de ALVIGNAC-ASSIER-CALES-CRESSENSAC— COEUR DE CAUSSE-CUZANCE-DURBANS -GIGNAC-LE BASTIT-MAYRINHAC LENTOUR
MONTVALENT-REILHAC-ROCAMADOUR- SAIGNES - SAINT PROJET - THEGRA

Arrêté n° 2022-173 déterminant un périmètre réglementé à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de CADRIEU

arrêté préfectoral 2022-154 fixant les modalités de transhumance d’ovins en zone réglementée à l’égard de l’influenza aviaire - Page 3
ARRÊTÉ BRGAE 2022-034 modifiant l’arrêté BRGAE 2022-031 portant constitution de la commission de recensement des votes à l’occasion de l’élection du président de la république des 10 et 24 avril
2022 -Page 8

46-2022-04-05-00038 - ARRÊTÉ BRGAE 2022-019 PORTANT RENOUVELLEMENT DU CLASSEMENT DE L’OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL QUERCY-BOURIANE EN DEUXIÈME CATÉGORIE - Page 5 arrêté DCL/BRGAE 2022/032 modifiant la liste des bureaux de vote dans le département du Lot pour les scrutins de l’année 2022 - Page 7 arrêté DDARS46/2022/n° 02 abrogeant l’arrêté du 3 avril 2012 fixant les modalités de contrôle sanitaire de la qualité des eaux de piscine dans le département du Lot - Page 10 Arrêté n° 2022-148 déterminant un (...)

arrêté n° E-2022-70 portant dérogation exceptionnelle aux dispositions relatives à l’allumage de feux végétaux en plein air - annule et remplace l’arrêté n° E-2022-69

arrêté 2022-109 DDETSPP portant ouverture d’un établissement d’élevage de reptiles pa M. Ronald BOURGOIN à St-Martin-Labouval - Page 3
ARRETE CAPD au 18 MARS 2022 - Page 12
arrêté n° E-2022-60 portant subdélégation de signature de Jean-Pascal Lebreton, directeur départemental des territoires, à certains agents placés sous son autorité - Page 15
arrêté n° E-2022-62 portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN122 département du Lot - Page 22
arrêté n° E-2022-63 portant ouverture d’une (...)

46-2022-03-30-00001 - arrêté n° E-2022-64 portant des mesures temporaires
d’interdiction de la navigation aux abords amont et aval du pont suspendu
de Touzac et d’usage de la servitude de marchepied sur les deux rives (6
pages) Page 3
46-2022-03-31-00001 - arrêté n° E-2022-68 portant dérogation
exceptionnelle aux dispositions relatives à l’allumage de feux de végétaux
en plein air. (2 pages) Page (...)

46-2022-03-29-00003 - Arrêté n° 2022-110 déterminant un périmètre réglementé à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune d’ASSIER (10 pages) Page 3

Arrêté DASEN relatif à la carte scolaire du 1er degré rentrée 2022 - Page 3
Arrêté n° 2022-099 déterminant un périmètre réglementé à la suite de déclarations d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur les communes de SOUSCEYRAC EN QUERCY et
TEYSSIEU

ARRÊTÉ n° E 2022 - 57 AUTORISANT LE DEROULEMENT D’UN BREVET DE CHASSE SUR CHEVREUIL ET SANGLIER, NON TIRE, ORGANISE PAR L’ASSOCIATION TERRITORIALE CANINE DU LOT LES 26 ET 27 MARS 2022

2022-085 déterminant un périmètre règlementé à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de LABASTIDE DU HAUT MONT - Page 4 arrêté 2022-084 déclaration d’ infection d’influenza aviaire sur la commune de SAINT-BRESSOU - Page 15 arrêté 2022-086 attribuant l’habilitation sanitaire à M. Kristof CHOFFRAY - Page 26 arrêté 2022-087 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Yrja Lysa LINDEBERG - Page 29 arrêté 2022-091 déterminant une zone de contrôle temporaire à la (...)

arrêté n° E-2022-49 autorisant le déroulement d’un brevet de chasse sur chevreuil et sanglier non tiré organisé par l’association territoriale canine du Lot les 26 et 27 mars 2022.

arrêté 2022-054 déterminant une zone de contrôle temporaire à la suite d’une suspicion forte d’influenza aviaire en élevage et les mesures applicables dans cette zone - Page 4 arrêté 2022-072 déterminant un périmètre règlementé à la suite d’une déclaration d’infection d’influenza aviaire hautement pathogène sur la commune de QUEZAC - Page 11 arrêté BMPT 2022-17 portant suspension de l’agrément de M. Quentin LATREILLE, contrôleur technique de véhicules légers - Page 22 arrêté BMPT 2022-19 portant suspension de (...)

Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire - Page 3
Décision de délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire - programme 362 : écologie - Page 6
Délégation de signature en matière domaniale - Page 9

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX ET DE GRACIEUX FISCAL CONCILIATEUR FISCAL DÉPARTEMENTAL ET SON ADJOINT - Page 4 arrêté 2022-20 portant délégation de signature à M. Jacques OZIOL, directeur départemental des finances publiques du Lot - Page 7 Arrêté 2022-21 portant délégation de signature à Monsieur Jacques OZIOL, Administrateur général des Finances publiques pour la gestion financière de la cité administrative des Tabacs - Page 11 arrêté 2022-24 portant délégation de signature à M. Jacques (...)

arrêté 2022/016 portant composition et fonctionnement de la commission locale de contrôle de la campagne électorale - Page 3 arrêté BRGAE 2022/018 portant nomination des membres de la commission de contrôle pour la commune de Bellefont-La-Rauze - Page 7 arrêté DC 2022-029 portant agrément en qualité de garde particulier de M. MOULY Laurent, agent de ENEDIS - Page 9 arrêté DC 2022-033 portant renouvellement de l’agrément de M. Claude ANTRAYGUES, en qualité de garde chasse particulier - Page 12 arrêté n° (...)

arrêté 2022-013 attribuant l’habilitation sanitaire à Mme Eva LEINSTER - Page 3
arrêté 2022-16 portant tarification 2022 du Service d’Investigation Éducative géré par l’association Sauvegarde de l’Enfance Haute Occitanie - Page 6
arrêté portant subdélégation de signature du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) Occitanie aux agents de sa direction du département du Lot au 25 février 2022 - Page (...)

Arrêté n° 2022-15 portant désignation de Mme Anne-Cécile VIALLE, sous-préfète de Figeac,
pour assurer la suppléance du préfet du Lot du mercredi 2 mars 12h au lundi 7 mars 2022 à 0h

46-2022-02-28-00001 - Campagne d’ouverture 2022 de 30 places de CADA dans le département du Lot (4 pages) Page 3
46-2022-02-24-00001 - Décision n° 2022-46-01.1 du 24 février 2022 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans l’unité de contrôle dans la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot (4 pages) Page (...)

arrêté n° E-2022-33 portant création du jury pour le recrutement du conservateur de la réserve naturelle nationale d’intérêt géologique du Lot - Page 3 arrêté DC 2022-023 modifiant l’arrêté DC 2021-229 portant nomination d’un régisseur de recettes et de son suppléant auprès de la direction départementale de la sécurité publique du Lot - Page 6 Arrêté n° BMPT-2022-14 portant agrément d’un gardien de fourrière pour automobiles et de ses installations - Page 9 Arrêté n° DC 2022/022 abrogeant l’arrêté DC 2018/212 (...)

Arrêté n° 2022 -11 portant délégation de signature à Mme Marie-Dominique THIEBAUT-ROUSSON, directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du Lot en qualité d’ordonnatrice secondaire déléguée - Page 3
Arrêté DDETSPP n° 2022-10 portant délégation de signature à Madame Marie-Dominique THIÉBAUT-ROUSSON directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations du Lot - Page 7
Arrêté DSDEN46/DEM/2022-01 relatif à la (...)

arrêté 2022-02-08 portant modification de la composition de la commission locale de l’eau du schéma d’aménagement et de gestion des eaux du bassin versant Dordogne Amont des sources à Limeuil - Page 4 Arrêté DC 2022/021 portant agrément de M. Bruno DE LAPIZE en qualité de garde-chasse particulier - Page 11 arrêté n° E-2022-22 portant transfert de l’autorisation d’utiliser l’énergie hydraulique de la centrale hydroélectrique du moulin de Bayle sur le cours d’eau La Bave située sur la commune de Loubressac au (...)

Agrément ADMR Cahors et environs - Page 3
Agrément ADMR Cahors ville - Page 6
arrêté ARS 2022-0527 modifiant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier de Cahors - Page 9
arrêté n° E-2022-14 portant agrément des élections des présidents et des trésoriers des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique (AAPPMA) et de l’association
départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et aux filets sur les eaux du domaine public (ADAPAEF) - Page 13
DC (...)

arrêté n° DC-2022-20 du 10 février 2022 portant fermeture de l’école élémentaire de Cours (commune nouvelle de BELLEFONT-LA-RAUZE) et incluant précisément la suspension de l’accueil des élèves du jeudi 10 février 2022 au jeudi 17 février 2022 inclus

arrêté n° DC/2022/16 du 07/02/22 portant fermeture de l’école élémentaire de Sérignac et incluant précisément la suspension de l’accueil des élèves du lundi 7 février 2022 au lundi 14 février 2022 inclus.

arrêté DDETSPP modificatif / liste des conseillers des salariés - Page 3 arrêté modifiant l’agrément SARL O2 Figeac - Page 7 arrêté ordonnant des chasses particulières de blaireaux dans la zone à risque tuberculose bovine - Page 10 arrêté portant autorisation de stationnement - manoeuvres des sapeurs-pompiers à Figeac - Page 17 arrêté SGCD 2022-08 portant subdélégation de signature à M. Emmanuel DUFOUR, directeur du secrétariat général commun du Lot - Page 22 décision de fermeture définitive du débit de tabac (...)

arrêté n° DC/2022/14 du 02/02/22 portant fermeture de l’école maternelle d’Anglars-Juillac et incluant précisément la suspension de l’accueil des élèves du mercredi 2 février 2022 au mercredi 9 février 2022 inclus

arrêté DC 2022-11 portant prescription de mesures nécessaires afin de faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département du Lot

arrêté 2020-10 portant fermeture temporaire de l’école élémentaire de Saint-Paul-de-Loubressac (commune de St-Paul-Flaugnac) avec suspension de l’accueil des élèves du 1er au 8 février 2022 inclus - Page 3

Arrêté n° 2022-07 portant délégation de signature à M. Nikolaz GUYOVIC, directeur de la citoyenneté et de la légalité - Page 3
Arrêté relatif au régime d’ouverture au public des services de la direction départementale des Finances publiques du Lot - Page 8
avis de classement de la commission d’information et de sélection de l’appel à projet social et médico-social - association C.E.I.I.S. - Page 10
46-2022-01-03-00023 - délégation de pouvoir et de signature service de gestion comptable de Figeac - page (...)

arrêté 2022 C 009 portant règlementation temporaire de la circulation sur la RN 22 à LINAC - Page 4 arrêté 2022-04 portant désignation des représentants des maires et des EPCI à fiscalité propre à siéger au sein de la commission départementale des valeurs locatives (CDVL) du Lot - Page 8 arrêté 2022-05 portant désignation des contribuables à siéger au sein de la CDVL du Lot - Page 11 arrêté 2022-06 portant composition de la CDVL - Page 14 arrêté fixant la composition de la commission d’information et de (...)

46-2022-01-10-00001 - arrêté n° E-2022-5 portant prescriptions spécifiques au titre de l’article L 214-3 du code de l’environnement concernant la régularisation administrative d’un plan d’eau situé sur la commune de Montcabrier (3 pages) Page 3 46-2021-12-28-00002 - AP DREAL gestion poissons migrateurs bassin de la Garonne (1 page) Page 7 Le dossier complet est consultable sur le lien suivant : (...)

Arrêté n° 2022/4 portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 - Lycée hôtelier Quercy Perigord de Souillac (RNE : 0460691B) (Page 3)
Arrêté n° 2022/6 portant fermeture temporaire d’un établissement scolaire dans le cadre de la gestion de l’épidémie de Covid-19 - Ecole maternelle de Vignon en Quercy (RNE : 0460583S) (Page (...)

Arrêté n° 2022-01 portant délégation de signature à Mme Anne-Cécile VIALLE, Sous-préfète de l’arrondissement de Figeac - Page 3

arrêté interpréfectoral portant renouvellement du comité permanent de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de BRIVE-SOUILLAC - Page 3 46-2021-12-30-00011 - arrêté n° E-2022-2 portant création d’une zone d’aménagement différé sur le territoire de la commune de Goujounac - Page 6 arrêté n° E-2022-4 portant ouverture d’une consultation du public relative à une demande d’enregistrement d’une ICPE présentée par la SAS Eurovia Grands Projets France relatif à l’implantation d’une centrale (...)

Arrêté n° 2022-02 portant désignation de Mme Hélène HARGITAI sous-préfète de Gourdon,
pour assurer la suppléance du préfet du Lot du jeudi 6 janvier 2022 matin au dimanche 9 janvier 2022 au soir

Délégation signature responsables de service au 3 janvier 2022 - Page 4 Décision conciliateur adjoint L. EYCHENNE - Page 6 Décision conciliateur E. LOHAT - Page 8 Arrêté n° DC/2021/322 fixant la promotion du 1er janvier 2022 de la médaille d’honneur agricole - Page 10 Arrêté n° SPF-2021-024 fixant la promotion du 1er janvier 2022 de la médaille d’honneur régionale, départementale et communale - Page 13 Arrêté portant délégation de signature en matière d’autorisation de vente des biens meubles saisis - Page (...)