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RAA Spécial 46-2020-026
Arrêté n° 2020-89 portant subdélégation de signature de Madame Cécile Dumaine-Escande directrice départementale adjointe des territoires du Lot faisant fonction de directrice départementale des territoires par intérim
Arrêté n° 2020-90 portant subdélégation de signature de Madame Cécile Dumaine-Escande faisant fonction de directrice départementale des territoires du Lot par intérim en qualité d’ordonnatrice secondaire déléguée
Arrêté DDCSPP n° 2020-45 de mise en demeure à l’encontre de la communauté d’agglomération du Grand Cahors pour la fourrière/refuge canin situé à Le Montat
Arrêté n° 2020-92 portant mise en demeure de la SAS sablières et carrières de la Madeleine de respecter les prescriptions applicables à l’activité d’une exploitation d’une carrière à ciel ouvert de diorite exploitée aux lieux-dits « Clayrou » et « Maraval » sur la commune de Cuzac et aux lieux-dits « Le Poux », « Laluote » et « Bos de Polzes » sur la commune de Lentillac-Saint-Blaise
Arrêté n° 2020-93 portant institution de servitudes d’utilité publique d’une installation de stockage de déchets réhabilitée – SARL Sourzat « A Las Garennos » et « Coustals del Piq » à Strenquels
Arrêté n° 2020-94 complémentaire modifiant l’arrêté préfectoral du 30 décembre 2016 portant autorisation unique d’exploiter une unité de méthanisation et un plan d’épandage à la SARL Le Garrit Energie Environnement (LG2E) à Mayrac et ses annexes I et II (trois fichiers inclus dans ce recueil)
Arrêté n° 2020-95 mettant en demeure Monsieur Xavier Laplanche de régulariser la situation administrative de son installation d’entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules terrestres hors d’usage située sur le territoire de la commune de Lacapelle-Cabanac et Sérignac
Arrêté n° DC 2020/026 Autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection pour la SARL SCEC – Cinéma Le Grand Palais situé Place Bessières 46000 CAHORS
Arrêté n° DC 2020/027 Portant modification d’un système de vidéoprotection autorisé pour le Tabac-Loto-Cadeaux Le Khédive situé 24 Boulevard Gambetta 46000 CAHORS
Arrêté n° DC 2020/028 Autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection pour la Brasserie des Arcades – Pub au Bureau situé 22 Boulevard Gambetta 46000 CAHORS
Arrêté n° DC 2020/029 Autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection pour l’établissement Outillage 46 situé Avenue Pierre Bourrière 46000 CAHORS
Arrêté n° DC 2020/030 Autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection pour la boutique Or en Cash située 15 Rue du Maréchal Foch 46000 CAHORS
Arrêté n° DC 2020/031 Portant modification d’un système de vidéoprotection autorisé pour le Crédit Agricole situé 22 Boulevard Gambetta 46000 CAHORS
Arrêté n° DC 2020/032 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé pour la Boutique Marionnaud Lafayette située 80 Rue du Maréchal Foch 46000 CAHORS
Arrêté n° DC 2020/033 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé pour l’agence bancaire Crédit Lyonnais située 91 Boulevard Gambetta 46000 CAHORS
Arrêté n° DC 2020/034 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé pour l’agence bancaire Crédit Lyonnais située 24 Boulevard du Docteur Cabanes 46300 GOURDON
Arrêté n° DC 2020/035 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé pour l’agence bancaire Crédit Lyonnais située 11 Rue de la République 46400 SAINT-CERE
Arrêté n° DC 2020/036 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé pour l’agence bancaire Crédit Lyonnais située Place de la Halle 46500 GRAMAT
Arrêté n° DC 2020/037 Portant renouvellement d’un système de vidéoprotection autorisé pour l’agence bancaire Crédit Lyonnais située 35 Rue Gambetta 46100 FIGEAC
Arrêté n° DC 2020/038 Portant modification d’un système de vidéoprotection autorisé pour le Crédit Agricole situé Place du Canal 46140 LUZECH
Arrêté n° DC 2020/039 Autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection pour la SARL Martignac – Magasin Bricorama – 221 Actipôle les Tours 46400 SAINT-LAURENT LES TOURS
Arrêté n° DC 2020/040 Autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection pour la société Méca Nico située « Le Sotoul » 46150 BOISSIERES
Arrêté n° DC 2020/041 portant modification d’un système de vidéoprotection autorisé pour la SARL Fau et Fils située Avenue Victor Hugo 46500 GRAMAT
Arrêté n° DC 2020/042 Autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection pour la Pâtisserie C’Sucré située Place de l’Église 46110 VAYRAC
Arrêté n° DC 2020/043 autorisant la modification d’un système de vidéoprotection pour le centre hospitalier Jean Coulon situé Avenue Pasteur 46300 GOURDON
Arrêté n° DC 2020/044 autorisant la modification d’un système de vidéoprotection pour le Magasin Gifi situé « Roumanel » 46100 CAPDENAC
Arrêté n° DC 2020/045 Autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection pour la SAS SP Carvalho située 740 Avenue de la Libération 46130 BRETENOUX
Arrêté n° DC 2020/046 Autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection pour la SNC Le Pot Occitan situé 39 Boulevard Mainiol 46300 GOURDON
Arrêté n° DC 2020/047 autorisant le renouvellement de l’exploitation d’un système de vidéoprotection dans l’établissement « CASINO D’ALVIGNAC » sis route de Padirac à ALVIGNAC
Arrêté n° DC 2020/048 Autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection pour la Boulangerie Tendres Miettes – BBL - 3 Rue de la République 46100 FIGEAC
Arrêté n° DC 2020/049 Autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection pour la Boulangerie Tendres Miettes – BBL – 2, Avenue Julien Bailly 46100 FIGEAC
Arrêté n° DC 2020/050 Autorisant l’installation d’un système de vidéoprotection pour la boutique Baravape 46 située 45 Boulevard Louis-Jean Malvy 46200 SOUILLAC
Documents associés :
- > recueil 46 2020 026 recueil des actes administratifs special - 17.8 Mo - 10/04/2020
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