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RAA Spécial 46-2020-031
arrêté n° 2020-103 portant actualisation de la situation administrative d’un centre de dépollution et démontage de véhicules hors d’usage – SARL Récupération Service Auto Rochis à Montdoumerc
arrêté n° 2020-104 portant renouvellement de l’agrément n° PR4600003D d’un centre de dépollution et démontage de véhicules hors d’usage – SARL Récupération Service Auto Rochis à Montdoumerc
arrêté n° 2020-105 portant prescriptions complémentaires relatives à la capacité d’effectuer des prélèvements et des mesures dans l’air environnant pour la société SNCF Réseau-EIV Quercy/Corrèze sur les communes de Biars-sur-Cère et Bretenoux
arrêté n° 2020-106 complémentaire portant mise à jour du classement des installations classées pour le SYDED du Lot exploitant d’un centre de tri de déchets ménagers recyclables situé sur le territoire des communes de Catus et Crayssac
arrêté préfectoral n° E-2020-107 autorisant la société Aquascop à capturer du poisson dans le cadre du suivi du réseau de contrôle et de surveillance, pour l’année 2020 ; SUR LES COMMUNES DE CASTELFRANC, CASTELNAU MONTRATIER - SAINTE ALAUZIE ET MONTCABRIER
arrêté préfectoral n° E-2020-108 AUTORISANT LA SOCIÉTÉ ECOGEA À CAPTURER DU POISSON À DES FINS SCIENTIFIQUES POUR EN PERMETTRE LE DÉNOMBREMENT, SUR LA CÈRE, POUR L’ANNÉE 2020
arrêté préfectoral n° E-2020-109 AUTORISANT LA SOCIÉTÉ ECOGEA À CAPTURER DU POISSON À DES FINS SCIENTIFIQUES POUR EN PERMETTRE LE DÉNOMBREMENT, SUR LA DORDOGNE, POUR L’ANNÉE 2020
arrêté préfectoral n° E-2020-110 AUTORISANT L’OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ À CAPTURER ET TRANSPORTER DU POISSON À DES FINS SANITAIRES, SCIENTIFIQUES ET ÉCOLOGIQUES, SUR L’ENSEMBLE DES COURS D’EAU DU DÉPARTEMENT DU LOT, POUR LES ANNÉES 2020 À 2025
Documents associés :
- > recueil 46 2020 031 recueil des actes administratifs special - 15.1 Mo - 30/04/2020
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